Rupture conventionnelle puis CDD, puis-je conserver mon solde de tout compte en épargne ?

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Rupture conventionnelle puis CDD, puis-je conserver mon solde de tout compte en épargne ?

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BernardForEver Le 09-02-2023 à 10:23

Bonjour,
J'ai convenu d'une rupture conventionnelle avec mon employeur qui prendra forme le 31 Mai 2023.
Je percevrais une indemnité de rupture spécifique ainsi que mon solde de congés sous forme de montant.
De ce que j'ai compris, le montant que je percevrais décalera d'autant le chômage que je percevrais.
Si dès le 1er Juin (soit le lendemain de ma rupture conventionnelle) j'entame un cdd d'un mois, est ce que le montant que j'ai perçu de la fin de mon CDI comptera toujours pour décaler mes Droits au chômage ou pourrai-je garder ce montant en épargne ?
Cordialement,
Bernard

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-02-2023 à 10:40

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle vous convenez avec votre employeur d'une indemnité de rupture, au minimum égale à l'indemnité légale que vous percevriez en cas de licenciement, ou davantage si vous vous vous accordez sur un montant indemnitaire supra-légal.

D'après le montant de cette indemnité supra-légale le Pôle Emploi applique ce que l'on appelle un différé spécifique d'indemnisation, en plus des 7 jours de carence pour traitement administratif du dossier.

Toutefois rien n'oblige, comme dans votre cas où vous reprendriez un emploi à durée déterminée, à vous inscrire au Pôle Emploi sitôt réalisée la rupture conventionnelle. Il existe pour s'inscrire au Pôle Emploi un délai dit de forclusion, d'une durée de douze mois. Et selon le moment où vous vous inscrivez vous pouvez avoir effacé tout ou partie du différé d'indemnisation puisque ce différé commence dans tous les cas à s'écouler à compter de la date de perte d'emploi.

Par ailleurs, ce que vous faites de votre indemnité de rupture conventionnelle ne regarde que vous. Si vous êtes en mesure d'épargner sans en avoir besoin pour vivre c'est votre affaire, cela ne regarde aucunement le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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