Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident responsable avec véhicule de courtoisie

Visiteur

Le 27-06-2023 à 09:47

Bonjour,

Un de mes commerciaux, salarié de l'entreprise, a un vehicule de courtoisie (son véhicule de fonction est actuellement en réparations) depuis 15 jours. Il n'a pas fait le transfert d'assurance et aujourd'hui, il a eu un accident responsable. Le garagiste nous annonce 5000 euros de franchise.
Le loueur avait pourtant bien averti le commercial de souscrire à un transfert d'assurance (info confirmée par notre commercial lui-même) + le contrat qui a été signé et qui stipule bien qu'il est souhaitable de le faire. Bref...
Est-ce considéré comme une faute de la part de mon salarié? L'entreprise va évidemment supporter la charge financière des réparations sur le véhicule accidenté mais en terme de responsabilité, le commercial est-il en tort?
Je précise que nous savions que le véhicule était en réparations mais pas que le garagiste avait prévenu qu'il fallait procéder au transfert d'assurance.
Merci pour vos réponses.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-06-2023 à 09:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "Le commercial est-il en tort ?"

    Est-il en charge des assurances et de leur souscription ?
    Est-il décisionnaire quant au choix du garage assurant l'entretien ?

    Si tel n'est pas le cas, il va être difficile de lui imputer une quelconque responsabilité sans preuve écrite d'un manquement.
    Le contrat signé par ses soins n'étant qu'une délégation implicite.

    Donc, s'il est en charge de gérer le parc de véhicules et les assurances avec une fiche de poste ad hoc, oui il est clairement en tords et sanctionnable;

    Le cas échéant ...
    Membre

    Le 27-06-2023 à 10:22

    Merci pour votre réponse et pour cette notion de délégation implicite, et dont je me doutais un peu.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page