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Forum Code de la Route : vos droits

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Fumer en présence d'un mineur

Visiteur

Le 27-06-2023 à 08:14

Bonjour,

 J'aimerais avoir un renseignement. Si à partir de 2024, le permis de conduire passe de l'âge de 18 à 17 ans, ce jeune conducteur est donc mineur. 
Un autre article de loi dit qu'il est interdit de fumer en présence d'un mineur mais arrive le problème. Si le conducteur de 17 ans (donc mineur) fume, va-t-il se prendre une amende? On peut se posez la même question dans le cadre de la conduite accompagnée.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.


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  • Moderateur

    Le 27-06-2023 à 10:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez écrit votre message dans la rubrique du forum Code de la route mais cela relève en réalité du Code de la Santé Publique (article L3512-9) interdisant aux occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de 18 ans.

    Précisons bien sûr que fumer se conçoit ici comme fumer quelque chose de légal, on ne s'intéressera donc qu'au tabac, en rappelant au passage qu'il est interdit me semble-t-il d'en vendre à un mineur, n'est-ce pas ?

    Alors pour répondre à votre question, les forces de l'ordre au lieu d'invoquer le Code de la Santé Publique pourraient aussi invoquer le Code de la route mais dans ce cas au titre de l'article R412-6 : tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent, sans que ses possibilités de mouvements et son champ de vision ne soient réduits par quelque objet que ce soit.

    Une cigarette à la main ou une cigarette aux lèvres peut-elle gêner la conduite, c'est dès lors la question. 

    cordialement
    zen maritime


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  • Membre

    Le 27-06-2023 à 20:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si le mineur en question est le seul enfant dans la voiture, il ne va pas prendre une amende pour ce motif. En revanche, il est souvent jugé que manipuler un objet dans une main est contraire à l'article R412-6. Le mineur est devra donc fumer sans utiliser ses mains (ou ses pieds).
    *
    On ne peut vendre un tabac à un mineur, ni lui en offrir dans un commerce ou un lieu public. Et comme la vente de tabac est soumise à un monopole, il est interdit d'acheter du tabac pour le compte d'un mineur et de se faire rembourser (revente). Mais il est en revanche permis, dans un cadre privé, d'offrir du tabac à mineur.
    *
    Mais je ne recommande pas : pour se débarrasser d'un adolescent pénible, on trouve quantité de poisons plus rapides et moins chers, donc avec un meilleur rapport qualité prix.
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