Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Accord de temps de travail

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-10-2022 à 16:42

Bonjour,

Notre accord dhe temps de travail est arrivé à échéance et peut être dénoncé. Il continue d'être en vigueur. Contre un allongement à 38h30, nous avons reçu 3 RTT, et d'après la direction 10% d'augmentation (ce dont je ne trouve nulle part ni dans les contrats, ni dans l'accord = cela m'a l'air d'avoir été plus un accord oral)

D'après quelques recherches, j'ai trouvé ceci :

Maintien de la rémunération

L'article_L__2261-13_du_Code_du_travail dispose :

« Lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans un délai d'un an à compter de l'expiration du préavis, les salariés des entreprises concernées conservent, en application de la convention ou de l'accord dénoncé, une rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois. Cette rémunération s'entend au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du même article L. 242-1. »

Qu'est-ce cela signifie exactement ?

Prenons l'exemple d'un salarié qui travaille 38h30 et dont le salaire est de 36K Brut Annuel. Cela signifie-t-il que rapsser aux 35h n'entraîne aucune perte de salaire, ou bien on proatise son salaire son son équivalent 35h ? C'est à dire 32,7K Brut Annuel proatisé à 35h ?

Cordialement,


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés