Réglement intérieur

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Mateoo13 Le 22-01-2024 à 19:12

Bonjour, Nous devons rédiger un RI lors de notre première réunion après éléction du nouveau comité. Auparavant, j'étais DS dans une autre socièté, mais doit me remettre à la page. droit du travail, accord d'entreprise, etc tout doit me remettre à la page. Le RI du CSE (je prècise RI CSE), qu'un titulaire détenant un role au sein de CSE "pourront utiliser durant leur mandat, le budget de fonctionnement pour : ordinateur portable 450 maximum, frais de téléphone 12
Nous avons fais une réunion avant de soumettre ceci à notre prochaine réunion.
Que dit la loi sur ce sujet ? Y a t'il un montant maximum ?
En fait ma demande est : avons nous le droit de mettre un montant maximum pour les dépenses liés à nos fonctions dans le budget de fonctionnement ??? Et ou trouvons nous le texte de loi le stipulant ???
Nous voulons de la transparence, nos dépenses sont suivies, que ce soit sociales ou de fonctionnement, et utilisés a bon escient.
Merci de vos avis ...

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Prana67 · Answer 1 · Le 30-01-2024 à 14:22

Bonjour,

D'une manière générale il faut que l'argent dépensé serve aux élus dans le cadre de leur mandat. On peut par exemple demander à chaque élu de s'engager sur l'honneur par écrit à n'utiliser le matériel que dans le cadre du mandat.

Mettre une somme max n'est pas forcément une bonne idée parce que vous vous mettez des barrières inutiles. Il vaut mieux réunir le CSE et prendre les décisions ensemble à chaque achat ou au moins pour les achats importants.

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