Agendas et frais kilométriques

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JohanP6 Le 20-04-2023 à 21:51

Bonjour,

Je suis en plein contrôle fiscale sur 3 années effectué dans une agence immobilière en tant que salarié.

Mon départ n'a pas etait très apprécié et s'est terminé avec un avocat sans aller jusqu'au conseil des prud'hommes.

Cependant, j'ai depuis 6 mois un contrôle fiscale et les impôts que je commence à payer m'ont réclamé mes agendas de 2019, 2020 et 2021 afin de prouver mes frais kilométriques que j'ai déduit lors de mes déclarations de revenus.

Or, mon ancien employeur ne veut pas me faire parvenir les agendas qui sont numériques sur le logiciel internet au groupe national.

Cependant, les impôts ne veulent rien savoir et m'ont dit "pas d'agendas, pas de déduction de frais kilométriques".

Je me retrouve donc avec un rattrapage de 11.000.

Ma question : Mon ancien employeur a-t-il le droit de refuser de me faire parvenir ces agendas?

Merci par avance.

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Math64 · Answer 1 · Le 21-04-2023 à 01:57

Bonjour,

"Mon ancien employeur a-t-il le droit de refuser de me faire parvenir ces agendas"

Oui, car il n'a aucune obligation légale et il vous appartiens personellement d'avoir vos justifications à disposition de l'administration fiscale.
Mais, il y a peut être, via votre historique de position de votre smartphone, la possibilité de justifier la réalité de vos déplacements.

soleil51 · Answer 2 · Le 21-04-2023 à 11:41

Membre

soleil51 Le 21-04-2023 à 11:41

+ 1000 messages

bonjor

il vous appartenait de conserver tous les éléments probants justifiant vos frais réels...à commencer par vos agendas

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