[Résolu] Clause d'exclusivité ou pas ?

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[Résolu] Clause d'exclusivité ou pas ?

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sbw960 Le 27-07-2023 à 14:01

Bonjour,

Actuellement salarié dans une entreprise de télécommunications et je souhaiterais créer mon entreprise dans le domaine des loisirs (Escape Game). Cependant j'ai une phrase dans mon contrat de travail qui figure sur l'Article 1 à propos de l'Engagement : certifie être libre de tout engagement à l’égard d’une autre entreprise au jour de son
recrutement et s’engage à n’exercer aucune autre activité professionnelle sans l’accord préalable écrit de son responsable de service.
Puis-je créer mon entreprise sans crainte ou je suis obligé d'avoir l'accord écrit de mon responsable de service svp ?
Je serai gérant non salarié et lié à aucun contrat de travail que celui que j'ai signé dans mon entreprise. De plus, il s'agit d'une activité professionnelle secondaire non rémunérée dans un autre domaine (sans concurrence) sur mon temps libre donc en dehors de mes heures de travail.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-07-2023 à 17:09

Bonjour,

Une clause d'exclusivité n'est pas opposable à un salarié qui crée en parallèle sa propre activité, pour autant que cette activité ne soit pas concurrentielle et bien sûr que le salarié ne se serve pas des outils mis à sa disposition par son employeur pour mener son activité indépendante (= devoir de loyauté). La période de non opposabilité est de 12 mois, après quoi l'employeur pourra exiger que vous fassiez votre choix, rester salarié ou vous consacrer à votre activité.

voir article L.1222-5 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

cordialement
zen maritime

sbw960 · Answer 2 · Le 27-07-2023 à 17:36

sbw960 Le 27-07-2023 à 17:36

Merci beaucoup, j'ai pris note de votre retour.

Cordialement,

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