Mise à pied respect de la procédure

Question

Visiteur

mikasteack Le 16-12-2023 à 12:31

Bonjour,

Lors d'une mise à pied annoncée par mail le lundi 4/12/23 avec courrier par lettre AR recue le mercredi 6/12 pour signifier une mise à pied conservatoire avec entretien le mercredi suivant soit déjà 9 jours de mise à pied entre le lundi et l'entretien pour explications. Suite à entretien pas de décision du patron, dit ne pas savoir quoi faire entre garder l'employé ou le licencier. Samedi 16/12 toujours pas de nouvelles. Est-ce légal d'attendre autant pour donner une réponse au salarié qui en attendant n'est pas rémunéré ?

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Math64 · Answer 1 · Le 16-12-2023 à 14:21

Moderateur

Math64 Le 16-12-2023 à 14:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui ,c'est légal.

? compter de l'entretien, l'employeur a un délai d'un mois pour licencier pour faute grave ou lourde.

Mais, ce qu'aurais dù rappeler la personne ayant accompagné le salarié à l'entretien, une décision tardive doit être justifiable par l'employeur faute de quoi il risque de voire la mise à pied conservatoire comme une sanction.
Ce qui entraine la possibilité de voir le licenciement requalifié par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Donc, dans cette situation , le mieux est de se rapprocher d'un avocat, le temps n'étant pas forcément en défaveur du salarié.

Membre

mikasteack Le 16-12-2023 à 14:55

Merci pour votre réponse mais du coup, nous avons lu qu'il ne pouvait pas transformer la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire s'il n'y avait pas de règlement intérieur ou que le temps de mise à pied était noté dans le règlement intérieur s'il y en a un. Du coup s'il voulait le garder dans l'entreprise, il devra déduire uniquement le temps d'absence noté dans le règlement intérieur ? sinon c'estq u'il sait déjà qu'il veut le licencier mais si c'est le cas pourquoi le faire attendre, si il y a licenciement que devient la mise à pied ? ca se cumule avec le licenciement, donc s'il attend 1 mois pour le licencier, il perd tout son salaire du mois en plus d'être licencier ?

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Moderateur

Math64 Le 16-12-2023 à 15:40

Non, ce n'est que le fait que ce soit trop long qui entraine cette requalification par le juge.

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Membre

mikasteack Le 22-12-2023 à 18:38

Ok je comprends mais sur la dernière partie de mon message, engager une procédure aux prud'hom n'empêche pas de travailler ailleurs, il doit aller chercher ses papiers chez le patron, s'inscrire à pole emploi... ?

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Moderateur

Math64 Le 22-12-2023 à 23:11

Non, cela n'empèche pas de bosser ailleurs;

Oui, il doit récupérer ses documents de fin de contrat et s'inscrique à pole emploi si ncécéssaire.

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mikasteack · Answer 2 · Le 16-12-2023 à 14:55

Merci pour votre réponse mais du coup, nous avons lu qu'il ne pouvait pas transformer la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire s'il n'y avait pas de règlement intérieur ou que le temps de mise à pied était noté dans le règlement intérieur s'il y en a un. Du coup s'il voulait le garder dans l'entreprise, il devra déduire uniquement le temps d'absence noté dans le règlement intérieur ? sinon c'estq u'il sait déjà qu'il veut le licencier mais si c'est le cas pourquoi le faire attendre, si il y a licenciement que devient la mise à pied ? ca se cumule avec le licenciement, donc s'il attend 1 mois pour le licencier, il perd tout son salaire du mois en plus d'être licencier ?

Math64 · Answer 3 · Le 16-12-2023 à 15:40

Math64 Le 16-12-2023 à 15:40

Non, ce n'est que le fait que ce soit trop long qui entraine cette requalification par le juge.

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mikasteack · Answer 4 · Le 22-12-2023 à 18:38

Ok je comprends mais sur la dernière partie de mon message, engager une procédure aux prud'hom n'empêche pas de travailler ailleurs, il doit aller chercher ses papiers chez le patron, s'inscrire à pole emploi... ?

Math64 · Answer 5 · Le 22-12-2023 à 23:11

Math64 Le 22-12-2023 à 23:11

Non, cela n'empèche pas de bosser ailleurs;

Oui, il doit récupérer ses documents de fin de contrat et s'inscrique à pole emploi si ncécéssaire.

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Alainverce · Answer 6 · Le 16-12-2023 à 16:00

Moderateur

Alainverce Le 16-12-2023 à 16:00

+ 1000 messages

Bonjour.

Même si l’employeur n’est pas tenu d’engager immédiatement une procédure de licenciement après avoir notifié une mise à pied conservatoire, il ne peut laisser s’écouler un certain délai que si cela est nécessaire pour mener des investigations afin de vérifier l’existence ou la gravité des faits reprochés au salarié.

Source: https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/apres-une-mise-a-pied-conservatoire-il-ne-faut-pas-faire-trainer-la-procedure-de-licenciement/#:~:text=Une%20mise%20%C3%A0%20pied%20conservatoire%20qui%20n'est%20pas%20suivie,une%20mise%20%C3%A0%20pied%20disciplinaire.

Cdt

Membre

mikasteack Le 19-12-2023 à 08:43

Bonjour,

Voilà le patron a pris sa décision, il licencie mon mari il lui a annoncé par téléphone, le pire c'est qu'il a dit qu'il ne le faisait pas gueté de coeur, qu'il s'était renseigné sur le fait qu'il aurait bien du chômage car ne veut pas le laisser dans la merde... et il a fini par lui proposé qu'il se mette à son compte et de travailler avec lui, une grosse blague, il le licencie pour une dispute où une insulte a échappé à mon mari, sa boite semble en péril...mon mari lui a dit c'est n'importe quoi je ne vais pas me mettre à mon compte pour retraviller avec vous alors que vous me licencier parce que vous ne voulez plus de moi dans la boite... bref, le truc c'est qu'il ne connait toujours pas quel licenciement. des conseils car nous sommes un peu perplexes et perdus ?

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Membre

mikasteack Le 20-12-2023 à 19:03

Bonjour, merci pour votre réponse. Toujours pas de courrier, toujours pas d'information sur le type de licenciement, en attendant, mon mari est toujours considéré comme mis à pied ? quand est il de de ce texte : " Une mise à pied conservatoire qui n?est pas suivie immédiatement de l?engagement de la procédure de licenciement, sans nécessité et sans que l?employeur puisse s?en expliquer, est requalifiée par les juges en une mise à pied disciplinaire. L?employeur ne peut pas ensuite sanctionner une nouvelle fois le salarié en prononçant son licenciement (Cass. soc., 30 octobre 2013, n° 12-22.962). ", est-ce que cela ne s'applique pas dans son cas ? Merci d'avance

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mikasteack · Answer 7 · Le 19-12-2023 à 08:43

Bonjour,

Voilà le patron a pris sa décision, il licencie mon mari il lui a annoncé par téléphone, le pire c'est qu'il a dit qu'il ne le faisait pas gueté de coeur, qu'il s'était renseigné sur le fait qu'il aurait bien du chômage car ne veut pas le laisser dans la merde... et il a fini par lui proposé qu'il se mette à son compte et de travailler avec lui, une grosse blague, il le licencie pour une dispute où une insulte a échappé à mon mari, sa boite semble en péril...mon mari lui a dit c'est n'importe quoi je ne vais pas me mettre à mon compte pour retraviller avec vous alors que vous me licencier parce que vous ne voulez plus de moi dans la boite... bref, le truc c'est qu'il ne connait toujours pas quel licenciement. des conseils car nous sommes un peu perplexes et perdus ?

mikasteack · Answer 8 · Le 20-12-2023 à 19:03

Bonjour, merci pour votre réponse. Toujours pas de courrier, toujours pas d'information sur le type de licenciement, en attendant, mon mari est toujours considéré comme mis à pied ? quand est il de de ce texte : " Une mise à pied conservatoire qui n?est pas suivie immédiatement de l?engagement de la procédure de licenciement, sans nécessité et sans que l?employeur puisse s?en expliquer, est requalifiée par les juges en une mise à pied disciplinaire. L?employeur ne peut pas ensuite sanctionner une nouvelle fois le salarié en prononçant son licenciement (Cass. soc., 30 octobre 2013, n° 12-22.962). ", est-ce que cela ne s'applique pas dans son cas ? Merci d'avance

Alainverce · Answer 9 · Le 19-12-2023 à 10:07

Moderateur

Alainverce Le 19-12-2023 à 10:07

+ 1000 messages

Bonjour.

Pas d'autre solution que d'attendre la lettre de licenciement qui devra dire clairement le ou les motifs de celui-ci.

Cdt.

Membre

mikasteack Le 20-12-2023 à 19:02

Bonjour, merci pour votre réponse. Toujours pas de courrier, toujours pas d'information sur le type de licenciement, en attendant, mon mari est toujours considéré comme mis à pied ? quand est il de de ce texte : " Une mise à pied conservatoire qui n?est pas suivie immédiatement de l?engagement de la procédure de licenciement, sans nécessité et sans que l?employeur puisse s?en expliquer, est requalifiée par les juges en une mise à pied disciplinaire. L?employeur ne peut pas ensuite sanctionner une nouvelle fois le salarié en prononçant son licenciement (Cass. soc., 30 octobre 2013, n° 12-22.962). ", est-ce que cela ne s'applique pas dans son cas ? Merci d'avance.

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Moderateur

Math64 Le 20-12-2023 à 19:38

Cela ne change rien à la situation actuelle, votre mari doit attendre la lettre de licenciement.
Ce n'est qu'ultérieurement qu'il pourra contester son licenciement en justice.

Que lui a dit le conseiller du salarié qui l'a accompagné lors de l'entretien préalable ?

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Moderateur

milou27 Le 21-12-2023 à 08:20

Bonjour,

Par engagement de la procédure de licenciement, il faut comprendre la date ou il vous a été signifié que vous aurez un entretien préalable (prévu le 13/12) , chose qui a été faite le 4/12 (reçue le 6/12) dans la lettre recommandée de mise à pied conservatoire

L'employeur n'est pas en faute

VOIR : Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure... | Maître Langlet (juritravail.com)

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mikasteack · Answer 10 · Le 20-12-2023 à 19:02

Bonjour, merci pour votre réponse. Toujours pas de courrier, toujours pas d'information sur le type de licenciement, en attendant, mon mari est toujours considéré comme mis à pied ? quand est il de de ce texte : " Une mise à pied conservatoire qui n?est pas suivie immédiatement de l?engagement de la procédure de licenciement, sans nécessité et sans que l?employeur puisse s?en expliquer, est requalifiée par les juges en une mise à pied disciplinaire. L?employeur ne peut pas ensuite sanctionner une nouvelle fois le salarié en prononçant son licenciement (Cass. soc., 30 octobre 2013, n° 12-22.962). ", est-ce que cela ne s'applique pas dans son cas ? Merci d'avance.

Math64 · Answer 11 · Le 20-12-2023 à 19:38

Cela ne change rien à la situation actuelle, votre mari doit attendre la lettre de licenciement.
Ce n'est qu'ultérieurement qu'il pourra contester son licenciement en justice.

Que lui a dit le conseiller du salarié qui l'a accompagné lors de l'entretien préalable ?

milou27 · Answer 12 · Le 21-12-2023 à 08:20

Bonjour,

Par engagement de la procédure de licenciement, il faut comprendre la date ou il vous a été signifié que vous aurez un entretien préalable (prévu le 13/12) , chose qui a été faite le 4/12 (reçue le 6/12) dans la lettre recommandée de mise à pied conservatoire

L'employeur n'est pas en faute

VOIR : Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure... | Maître Langlet (juritravail.com)

Alainverce · Answer 13 · Le 21-12-2023 à 08:05

Moderateur

Alainverce Le 21-12-2023 à 08:05

+ 1000 messages

Mikasteak, vous lisez et comprenez nos réponses ???

Vous nous ressortez cet arrêt de la cour deux fois alors que c'est justement ce que je vous expliquais plus haut !

Il faut attendre la lettre de licenciement.

Que lui a dit le conseiller du salarié qui l'a accompagné lors de l'entretien préalable ?

Cdt.

Membre

mikasteack Le 22-12-2023 à 17:44

Bonjour,oui nous lisons vos réponses et non on ne comprend pas toujours, inutile d'être agressif !
Le conseiller ne dit pas grand chose et n'est pas d'une grande aide...
Mon amri a enfin reçu sa lettre de licenciement pour faute grave, est-ce que ca relève bien d'une faute grave ça on en sait rien mais ca semble un peu élevé compte tenu du comportement provocateur du patron d'autant plus que lors de l'entreien il en a rajouté et mon mari lui en a bien fait part, il l'accuse d'être arrivé dans son bureau sans dire bonjour alors qu'il l'avait vu en arrivant et que le patron l'a même salué en retour, ensuite il dit qu'il l'a traité de voleur alors que ce n'est que de l'interprétation, il lui a dit qu'il ne comprenait pas pourquoi ces heures supplémentaires n'étaient payées qu'en partie 6/12, il ne l'a pas traité de voleur il voulait comprend et avoir une explication que le patron n'a pas été capable de lui dire, il a mis la faute sur la comptable qui elle lui avait dit que c'était le patron qui avait demandé de faire comme ça. Ensuite il l'accuse de l'avoir bousculé alors que mon mari après le premier échnage est reparti dans son bureau et c'est le patron qui est venu se coller contre lui d'un air agressif lorsque mon mari était assis à son bureau du coup se sentant agressé, il la repoussé pour qu'il s'éloigne, bref le patron a fait monter la sauce et de la mon mari a réagit en lui disant connard donc ast-u un recours ou non, le atron a le doirt de raconter ce qu'il veut et mon mari doit se faire salir comme ça et se taire c'est ca la justice francaise ?

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Moderateur

Math64 Le 22-12-2023 à 17:54

"c'est ca la justice francaise ?"
Vous en connaissez une meilleure ?

Dans votre cas, vous pouvez parfaitement contester les faits devant le conseil des prud'hommes.

Le recours à un avocat est plus que conseillé, il convient donc de vous rapprocher de votre protection juridique afin qu'elle vous indique si elle prend en charge tout ou une partie des frais d'avocat.

Et oui, en droit Francais et même Européen, il faut que le salarié soit licencié pour pouvoir contester devant le juge le bien fondé de son licenciement.

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Membre

mikasteack Le 22-12-2023 à 18:17

Merci pour votre rpéonse. Mais est-ce que pour vous il a une chance, car soit disant il y aurait des employés qui ont entendu le "connard " mais pas de témoin visuels et qui ne perdrait pas ses nerf a vec un patron qui vous prend pour un con... on a pas le droit a l'erreur, il ne drvait pas y avoir juste un avertissement, il s'ets toujours bien comporté contrairement à son patron qui n'est pas otujours de bonne humeur, il a fait son boulot, respecté ses horaires... Il n'y a rien à lui reprroché il l'a chercher jusqu'à ce qu'il craque c'est trop facile toujours dans un sens ! comment son patron peut prouver ça ? il était seuls dans le bureau !
Et donc il doit faire comme si de rien, aller chercher ses papiers, s'inscrire à pole emploi et retourver un boulot et en parallèle il peut faire les démarches au prud'hom ? est-ce qu'il risque quelques chose si le juge donne raison au patron ? est-ce qu'il peut faire valoir aussi le fait que le patron n'a pas payé ses heures supplémentaires ou du moins en partie est-ce légale de ne pas les payer alors qu'elles sont dûes ? coment il justifie ça ? merci d'avance. Bonne soirée

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Moderateur

Math64 Le 22-12-2023 à 18:20

Bonjour,

Seul un avocat avec la lettre de licenciement sous les yeux peut répondre à votre demande.

Nul ne peut se prononcer dans le cadre d'un forum, cela atteint les limites de ce qui peut être fait dans ce cadre (forum).

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Moderateur

milou27 Le 23-12-2023 à 07:33

Bonjour

Quelle est l'ancienneté de votre mari dans l'entreprise ?

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mikasteack · Answer 14 · Le 22-12-2023 à 17:44

Bonjour,oui nous lisons vos réponses et non on ne comprend pas toujours, inutile d'être agressif !
Le conseiller ne dit pas grand chose et n'est pas d'une grande aide...
Mon amri a enfin reçu sa lettre de licenciement pour faute grave, est-ce que ca relève bien d'une faute grave ça on en sait rien mais ca semble un peu élevé compte tenu du comportement provocateur du patron d'autant plus que lors de l'entreien il en a rajouté et mon mari lui en a bien fait part, il l'accuse d'être arrivé dans son bureau sans dire bonjour alors qu'il l'avait vu en arrivant et que le patron l'a même salué en retour, ensuite il dit qu'il l'a traité de voleur alors que ce n'est que de l'interprétation, il lui a dit qu'il ne comprenait pas pourquoi ces heures supplémentaires n'étaient payées qu'en partie 6/12, il ne l'a pas traité de voleur il voulait comprend et avoir une explication que le patron n'a pas été capable de lui dire, il a mis la faute sur la comptable qui elle lui avait dit que c'était le patron qui avait demandé de faire comme ça. Ensuite il l'accuse de l'avoir bousculé alors que mon mari après le premier échnage est reparti dans son bureau et c'est le patron qui est venu se coller contre lui d'un air agressif lorsque mon mari était assis à son bureau du coup se sentant agressé, il la repoussé pour qu'il s'éloigne, bref le patron a fait monter la sauce et de la mon mari a réagit en lui disant connard donc ast-u un recours ou non, le atron a le doirt de raconter ce qu'il veut et mon mari doit se faire salir comme ça et se taire c'est ca la justice francaise ?

Math64 · Answer 15 · Le 22-12-2023 à 17:54

"c'est ca la justice francaise ?"
Vous en connaissez une meilleure ?

Dans votre cas, vous pouvez parfaitement contester les faits devant le conseil des prud'hommes.

Le recours à un avocat est plus que conseillé, il convient donc de vous rapprocher de votre protection juridique afin qu'elle vous indique si elle prend en charge tout ou une partie des frais d'avocat.

Et oui, en droit Francais et même Européen, il faut que le salarié soit licencié pour pouvoir contester devant le juge le bien fondé de son licenciement.

mikasteack · Answer 16 · Le 22-12-2023 à 18:17

Merci pour votre rpéonse. Mais est-ce que pour vous il a une chance, car soit disant il y aurait des employés qui ont entendu le "connard " mais pas de témoin visuels et qui ne perdrait pas ses nerf a vec un patron qui vous prend pour un con... on a pas le droit a l'erreur, il ne drvait pas y avoir juste un avertissement, il s'ets toujours bien comporté contrairement à son patron qui n'est pas otujours de bonne humeur, il a fait son boulot, respecté ses horaires... Il n'y a rien à lui reprroché il l'a chercher jusqu'à ce qu'il craque c'est trop facile toujours dans un sens ! comment son patron peut prouver ça ? il était seuls dans le bureau !
Et donc il doit faire comme si de rien, aller chercher ses papiers, s'inscrire à pole emploi et retourver un boulot et en parallèle il peut faire les démarches au prud'hom ? est-ce qu'il risque quelques chose si le juge donne raison au patron ? est-ce qu'il peut faire valoir aussi le fait que le patron n'a pas payé ses heures supplémentaires ou du moins en partie est-ce légale de ne pas les payer alors qu'elles sont dûes ? coment il justifie ça ? merci d'avance. Bonne soirée

Math64 · Answer 17 · Le 22-12-2023 à 18:20

Bonjour,

Seul un avocat avec la lettre de licenciement sous les yeux peut répondre à votre demande.

Nul ne peut se prononcer dans le cadre d'un forum, cela atteint les limites de ce qui peut être fait dans ce cadre (forum).

milou27 · Answer 18 · Le 23-12-2023 à 07:33

milou27 Le 23-12-2023 à 07:33

Bonjour

Quelle est l'ancienneté de votre mari dans l'entreprise ?

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Alainverce · Answer 19 · Le 23-12-2023 à 08:23

Bonjour.

" le atron a le doirt de raconter ce qu'il veut et mon mari doit se faire salir comme ça et se taire c'est ca la justice francaise ? "

Nous sommes trois à répondre avec patience à vos multiples questions...

Nous ne sommes pas "la justice", nous sommes des bénévoles qui répondons avec les éléments qu'on veut bien nous donner.

Depuis maintenant une semaine vous faites semblant de ne pas comprendre que ce n'est pas nous qui pouvons connaitre à l'avance ce que déciderait un juge.

Nous avons votre version, pas celle de l'employeur.

Et même si nous avions les deux ça ne changerait rien.

Vous semblez ignorer qu'aussi discutable cela soit-il un employeur peut TOUJOURS licencier un salarié, même au prétexte le plus faux ou futile.

Et que ce n'est qu'après que le juge vérifie si le motif de licenciement noté dans la lettre est réel ET sérieux au vu des éléments DE PREUVE amenés par les parties.

Et que si le licenciement est jugé "abusif", encore faut-il pour espérer toucher quelques clopinettes après des mois de procédure avoir une certaine ancienneté...

Pour les critiques sur la justice et le traitement des salariés injustement licenciés, merci de vous adresser à votre député, voire plus haut, nous, nous n'y sommes pour rien.

Cdt.

Mise à pied respect de la procédure

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