Mutation forcée

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-08-2021 à 10:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si je comprends bien, entre la boutique (A) où elle travaillait jusqu'en janvier 2021 et la boutique (B) où la direction veut maintenant la mettre en poste, il n'y a que 20 kilomètres de distance et c'est conforme aux conditions de mobilité prévues au contrat de travail qu'elle a signé ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Ecohedera Le 29-08-2021 à 00:43

  Bonjour, oui, entre la boutique ? et la B il y a moins de 20 km, notre contrat a une clause de mobilité de 20 km max autour de notre poste cité sur le contrat.la boutique B est difficile d'accès en transport (pas de métro que des bus) à partir de chez elle elle va avoir 2h de trajet si tout se passe bien sinon plus. 
  
  Merci 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2021 à 07:39

  Je comprends, mais si c'est conforme à ce qu'elle a signé contractuellement (mobilité à 20 km de la boutique initiale), et si c'est desservi par les transports en commun, l'employeur n'est pas tenu de prendre en compte où se trouve le domicile de votre collègue ni quelle ligne de bus il lui faut prendre ni combien de changements de bus. Rien dans le droit du travail n'oblige l'employeur a être compatissant.
  
  La seule chose qui pourrait éventuellement justifier que votre collègue conteste l'application de sa clause de mobilité, ce serait que la boutique (B) n'existait pas quand elle a conclu son contrat de travail, elle ne pouvait donc pas savoir que le lieu n'était desservi qu'en bus à deux heures de chez elle, et elle pourrait invoquer l'incompatibilité de ce temps de trajet avec sa vie personnelle familiale si sa vie s'en trouve perturbée de façon importante (horaire de la crèche, de l'école etc). Evidemment cela risque alors d'arriver en justice pour résoudre le litige.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Ecohedera Le 30-08-2021 à 08:36

  Merci pour vos réponses et votre temps. C'est ce que je pensais, la situation est inextricable pour ma collègue, soit elle prend le poste soit elle démissionne...on va quand même essayer avec mes collègues du cse de trouver un meilleur compromis avant qu'elle ne signe se nouvel avenant. 
  Passez une très bonne journée ! 

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