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Port de l'alliance tolérée dans mon entreprise

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Visiteur

Le 21-03-2024 à 14:14

Bonjour, dans mon entreprise le port d'une alliance est tolérée, il me demande de l'enlever aujourd'hui car je ne suis pas marié, il y a t'il une loi qui me l'interdit? Car c'est l'alliance de ma mère décédée et la personne qui a demandé à ce que je la retire à été demander à la drh si j'étais marié (question très personnel je trouve...)

 


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  • Membre

    Le 21-03-2024 à 14:30

      + 500 messages


    Bonjour,
    Je suppose que c'est pour des raisons de sécurité ? L'alliance est souvent une tolérance. Par contre on parle bien sur de l'alliance d'une personne mariée, pas d'une bague que vous portez en mémoire de votre maman. Toujours est-il qu'une tolérance n'est pas un droit et l'employeur peut décider au cas par cas de ne pas tolérer.
    Ne perdez pas de vue que c'est pour votre sécurité. Perso je préfère enlever mon alliance que de perdre un doigt, mais chacun voit ses priorités.
    Moderateur

    Le 21-03-2024 à 16:41

    Bonjour,

    Pour information, un lien vers l'Institut Français de Chirurgie de la Main et la page concernant le ring-finger : https://institut-main.fr/arrachement-et-doigts-dalliance/ 

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 21-03-2024 à 17:32

      + 1000 messages


    Hello !

    A ma connaissance le droit ne fait pas de différence entre alliance, bague, chevalière ou je ne sais quel autre bijou... Mais oui dans le cadre du travail l'employeur peut interdire le port de n'importe quel bijou notamment métallique pour des raisons de sécurité justifiées.

    A+
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  • Moderateur

    Le 21-03-2024 à 17:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    " me demande de l'enlever aujourd'hui car je ne suis pas marié"

    Si ce n'est que pour ce motif et pas sur un motif de sécurité, c'est une discrimination interdite par la loi :

    L1132-1 Code du travail


    Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m?urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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