Refus de rembourser les frais kilometriques

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Michel S. Le 26-10-2021 à 10:50

Bonjour,

Je suis en télétravail depuis le debut de mon contrat. On fait de temps en temps des reunions au siege de la société, auxquelles je me rend en voiture. Je viens de faire une note de frais pour me faire rembourser les frais kilometriques et peages, mais mon employeur refuse de la rembourser, pretendant qu'il ne rembourse que les trajets en transports en commun (train).

Voila comment c'est ecrit sur mon contrat :
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A titre de simple information, il est précisé que M. XXX sera rattaché administrativement au siège social de la société, situé XXX.

Mr XXX pourra exercer ses fonctions depuis son domicile.

Toutefois, dans le cadre de ses fonctions, il pourra être demandé ponctuellement à Monsieur XXX de se déplacer au siège social notamment pour participer aux réunions de travail importantes et nécessitant sa présence.
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Or, d'apres leur expert comptable (ils m'ont fait suivre sa reponse) :

"Sur les contrats de travail, il est bien indiqué que les salariés sont rattachés au siège social, qui est donc légalement leur lieu de travail et qu'il peuvent être amenés à s'y rendre pour les réunions.

Vous êtes donc dans votre bon droit si vous ne souhaitez pas prendre en charge les trajets domicile-lieu de travail avec un véhicule personnel. "

Est-il dans son droit ?

En vous remerciant par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-10-2021 à 12:37

Bonjour,

Voici un lien vers le site de l'URSSAF, vous y lirez ce qui est obligatoire et ce qui est facultatif, en cliquant ici => /portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail_html

cordialement
zen maritime

Michel S. · Answer 2 · Le 26-10-2021 à 13:56

Membre

Michel S. Le 26-10-2021 à 13:56

< 10 messages

Merci pour votre réponse. J'avais deja vu cette page. Mais ma question etait plus sur l'interpretation du contrat, qui peut donner le caractere obligatoire ou pas du remboursement des frais.

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