Refus télétravail

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Benji0705 Le 04-01-2023 à 18:01

Bonjour,

Bonjour Le médecin du travail m’a préconisé un aménagement de poste à raison de deux jours de télétravail par semaine suite à rendez-vous médical. Tous les documents de mon suivi cardiologue et dermatologue lui ont été présentés et le médecin valide donc ces deux jours en TT il y a une quinzaine de jours en informant ma direction. Ce matin mon manager me convoque pour me dire que la direction ne valide pas cet aménagement et me menace de passer outre l’avis du médecin et de me mettre en inaptitude au poste dans le but de me déplacer je ne sais où.. A savoir qu’il n’y a aucun impact si je suis en TT deux jours car je suis en charge d’une grosse partie administrative qui ne nécessite pas de présence sur site étant éligible au TT et bénéficiant des accès administratifs nécessaires à la bonne exécution de mes tâches. Je n’ai pas reçu de courrier pour me notifier cette décision.. J’aime mon travail mais je ne comprends pas la réaction de ma direction après 26 ans d’anciennete dans l’entreprise de ne pas montrer plus de respect à mon encontre et mes problèmes de santé.. Que puis-je faire à ce stade..? Merci par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 18:39

Bonjour,

Voici quelques points dont vous pouvez prendre note :

1/ une recommandation d'aménagement des conditions de travail faite par le médecin du travail s'impose a priori à l'employeur (article L.4624-6 du Code du travail*) et s'il ne peut/ne veut prendre en compte cette recommandation obligation lui est faite d'écrire le motif de son refus, tant au salarié qu'au médecin du travail

* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760

2/ quand vous dites que la direction vous menace "de me mettre en inaptitude au poste" c'est une menace en l'air car un employeur n'a aucune habilitation pour vous déclarer inapte à votre poste, il n'a d'autre solution s'il remet votre aptitude en question qu'à demander au service de santé au travail que vous soyez (re)vu par le médecin du travail, seul compétent pour juger de votre aptitude/inaptitude

cordialement
zen maritime

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