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Norhama Le 24-01-2023 à 12:54
Je suis en congé parental; dans ma profession je dispose d'un véhicule de fonction avec une carte Total sans limite. J'ai toujours eu le droit de bénéficier de mon véhicule ainsi que de la carte Total pour mes déplacements personnels même pendant mes congés. Après un mois de congé parental, on m'a demandé de rendre mon véhicule et on m'a suspendu la carte. J'ai refusé de rendre mon véhicule car je connaissais la décision de la cour de cassation de 2010.
Par la suite mon employeur m'a dit qu'il m'autorisait à conserver le véhicule mais que ma carte Total ne me serait restitué qu'à mon retour.
Mon véhicule de fonction est parfaitement stipulé dans mon contrat hors ma carte ne figure pas. Ai-je le droit de la récupérer malgré cela ?
Merci pour votre retour.
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Isadore Le 24-01-2023 à 15:06
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