Congé pour décès grand parent du conjoint

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  Zen Maritime Le 27-10-2021 à 10:09

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  Bonjour,
  
  L'attribution d'un jour ouvrable, au titre de congé pour événement familial, concerne dans la convention collective des assistants maternels :
  
  - le décès du père ou de la mère (sous-entendu de la personne elle-même), ou d'un grand-père ou d'une grand-mère (sous-entendu de la personne elle-même)
  
  - le décès du beau-père ou de la belle-mère, étant précisé qu'il s'agit alors du père ou mère de l'époux ou épouse *
  
  * NB : en termes de congés pour événements familiaux les droits ne sont pas les mêmes s'agissant des personnes mariées et des personnes liées par un PACS.
  
  lien en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

  
  cordialement
  zen maritime
   

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