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Congés payés imposés pour baisse d activité et modulation du temps de travail

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Le 13-09-2023 à 12:22

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C.BaLe 13-09-2023 à 12:22

Bonjour,

Mon employeur a t il le droit de m imposer la prise de mes congés payés restants (après les fermetures annuelles de l entreprise, soit 5jours) pour supporter une baisse d activité temporaire ? Dans quelles conditions ? Si oui, comment cela se passerait si ils décidaient d une fermeture (pour un pont par exemple) avant la fin mai?
Nous travaillons 35h/semaine avec un contrat de modulation de 42h en semaine haute, 28h en semaine basse et avec un délai de prévenance de 7jours, sinon notre accord est nécessaire et nous devrions bénéficier d une compensation de 10%/heures. A t il le droit de descendre en négatif notre compteur? A t il le droit de systématiquement nous déclarer en semaine haute pour éviter ce délai de prévenance ?


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