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Congés payés et maladie - rétroactivité ?

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Le 18-09-2023 à 12:14

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Bénédicte bzhLe 18-09-2023 à 12:14

Bonjour,

 Je viens de prendre connaissance de l'arrêt de la cour de cassation qui s'aligne enfin sur le droit europeen concernant les congés payés durant l'arrêt maladie.

Je viens d'être licenciée pour inaptitude suite à la reconnaissance de ma maladie pro. J'ai quitté les effectifs le 17 juillet 2023. J'ai été en.Arret maladie pendant 2 ans et demi.

J'ai touché 12 mois de congés payés conformément au droit français (maladie pro). 

Suis-je concernée par cet arrêt et puis-je réclamer les congés payés sur 1 an 1/2 d'arrêt dont les Droits à congés payés n'ont pas été payés ? 
Ou est-ce que cela ne va concerner que les arrêts de travail à compter du 13 septembre 2023 ? 

Merci de votre réponse,


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