Congés payés perdus moins d'un an d'ancienneté

Question

Visiteur

Maasdam 50 Le 17-01-2023 à 08:23

Bonjour,

Je suis en CDI dans une société depuis le 01/08/2022.

J'ai accumulé des congés payés et RTT jusqu'à présent et disponible immédiatement pour les poser.

Dans cette société, la periode de référence est calée sur l'année civile. Sauf qu'au passage en 2023, mes compteurs de 2022 ont été remis à 0 avec 5 CP et mes RTT ajoutés dans un compte épargne temps automatiquement. Dans la balance j'ai donc perdu 4 CP car j'en avais 9 avant le passage en 2023.

Est-ce que c'est légal ? Je n'ai trouvé l'information nulle part mais il me semblait évident qu'un congés ne peut pas expirer avant la fin de l'année N+1...

Pire mes congés cumulés au mois de décembre donc le 31/12/2022 ont été immédiatement perdus !! Je trouve ça incroyable...

Est-ce que vous pouvez m'aider ?

Merci et bonne journée à vous.

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Alainverce · Answer 1 · Le 17-01-2023 à 11:15

Moderateur

Alainverce Le 17-01-2023 à 11:15

+ 1000 messages

Bonjour.

C'est illégal.

Voyez avec l'inspection du travail ou un syndicat.

Cdt.

Visiteur

Maasdam 50 Le 19-02-2023 à 21:06

Merci pour votre réponse.

Pour information, tous les jours de congés avaient été transférés sur un CET à partir duquel je peux les utiliser en faisant une demande spécifique.

Je ne sais pas si c'est vraiment légal mais au moins je n'ai rien perdu.

Merci pour votre aide.

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Maasdam 50 · Answer 2 · Le 19-02-2023 à 21:06

Merci pour votre réponse.

Pour information, tous les jours de congés avaient été transférés sur un CET à partir duquel je peux les utiliser en faisant une demande spécifique.

Je ne sais pas si c'est vraiment légal mais au moins je n'ai rien perdu.

Merci pour votre aide.

Alainverce · Answer 3 · Le 20-02-2023 à 09:49

Moderateur

Alainverce Le 20-02-2023 à 09:49

+ 1000 messages

Bonjour.

Merci de votre retour.

Avez-vous regardé ce lien (officiel) qui en dit plus ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907

Compte épargne-temps (CET) du salarié | Service-public.fr

Cdt.

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