Indemnité compensatrice de congés payés

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Cam B Le 11-05-2023 à 17:19

Bonjour,

Je souhaite calculer une indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié avec la méthode du maintien de salaire. Sa rémunération totale est de 25000 euros sur la période de référence N mais il a eu des évolutions de salaire sur la période. Dois-je faire la moyenne des 12 salaires sur la période de référence ou bien prendre son dernier salaire (il quitte ses fonctions le 11 juillet 2023 et il touchait 2300 euros en avril, mai, juin et juillet) pour calculer la méthode du maintien de salaire?
Merci d'avance
Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 12-05-2023 à 09:17

Bonjour

Il faut prendre en comple les salaires bruts perçus pendant la période de référence de calcul ( du 1 juin au 31 Mai)

Copié-collé site fiable : https://lapaiefacile.fr/calcul-indemnite-compensatrice-conges-payes/

LA M?THODE DU 1/10?ME OU M?THODE DE LA PROVISION

Selon cette méthode, l?indemnité compensatrice de congés payés est égale au 10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. La période de référence d?acquisition des congés payés va du 1er juin N au 31 mai N-1. La période de référence peut être différente selon la convention collective.

Il faut ensuite multiplier le montant obtenu par le nombre de jours de congés non pris, puis diviser par le nombre de jours acquis en totalité.

(Salaire brut total perçu au cours de la période de référence X 1/10) X nombre de congés payés non pris / nombre total de CP acquis sur la période.

-=-=-
VOIR également : https://la-paie-facile.com/la-regle-du-1-10eme/

Indemnité compensatrice de congés payés

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