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Le père peut-il perdre ses RTT posés en fin d'année en cas de naissance arrivée plus tôt que prévue

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Le 10-11-2023 à 16:23

Bonjour,

Ma question porte sur la perte des RTT (CCN TRANSPORTS ROUTIERS).

Si je pose des RTT pendant la période de fêtes de fin d'année (soit les derniers jours de décembre) et que la date maximum pour les prendre est le 31 décembre, que deviennent ces jours si la naissance de mon enfant arrive en avance (sur les RTT posés, soit fin décembre) alors que le terme de grossesse est prévu pour début janvier?

Mon employeur m'indique qu'il n'y a aucun cas de force majeur donc peut importe la date de la naissance de l'enfant (et peut importe qu'il y est 7 jours obligatoires CPAM à prendre immédiatement à la naissance), les RTT seront perdus.

Est-ce vrai ?
Est-ce lié à la CCN des Transports Routiers ?
J'aurais pensé qu'en cas de maladie, maternité et paternité (qui sont pour moi des cas de force majeur), les RTT auraient pu être décalés exceptionnellement avec une deadline limite (exemple sur le mois de janvier mais pas +).

Je vous remercie pour vos retours,


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