Maternité et sans solde : Cherche précision sur la convention collective syntec

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  Zen Maritime Le 31-07-2021 à 07:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce que vous vous référez bien à l'article 44 du titre 6 de la convention actuellement en vigueur ? D'autre part le renvoi indiqué au Code du travail concerne un article (L122-28-1 etc) qui a à ma connaissance a été abrogé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Titouane56000 Le 31-07-2021 à 09:50

  Bonjour, oui je fais bien référence à l?article 44, situé dans le titre 6, tel qu?apparaissant actuellement sur legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752545/?idConteneur=KALICONT000005635173&origin=list Le rappel au code du travail apparaît toujours aussi et j?ignore si l?article visé est tj d?actualité ou pas. En tout état de cause je me demande comment on doit comprendre le « droit au congés sans solde » mentionne dans cet article 44, titre 6, convention collective syntec Merci d?avance

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-07-2021 à 10:02

  Selon moi, cette mention à la loi en vigueur renvoit à un article L.122-28-1 abrogé du Code du travail.
  
  Lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006646797

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Titouane56000 Le 01-08-2021 à 03:44

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour cette réponse portant sur le renvoie vers le code du travail. Pour être sûre de bien comprendre, que signifie alors la phrase de l’article 44 de la convention syntec en vigueur « Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur »? En clair, la collaboratrice peut elle obtenir l’octroi d un congés sans solde à l issue de son congés maternité? Ce congés sans solde prend t il nécessairement la forme d un congés parental ? Bien cordialement

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  milou27 Le 01-08-2021 à 08:21

  Bonjour
  
  L'article 44 de la CCN syntec a été modifié par avenant en date du 5/07/1991
  
  LIEN : CCN Syntec | Maladie - Accidents - Fédération Syntec
  
  A cette époque , le congé parental n'existait pas
  
  Aucun intérêt de poser un congé sans solde puisque vous pouvez bénéficier du congé parental 

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