Modification d'horaires congé parental d'éducation

Question

Visiteur

Sébastien marty Le 01-02-2021 à 15:06

Bonjour,

Mon épouse est actuellement en congé parental d'Education à 50% depuis la fin de son congé maternité.

Elle a signifié à son employeur son souhait de prolonger celui-ci, pour la 2ème fois, dans ses conditions actuelles jusqu'à la rentrée scolaire de notre fille au mois de septembre prochain (ma fille devant fêter son 3ème anniversaire en décembre 2021).

À sa demande initiale son employeur et elle-même se sont mis d'accord sur les horaires et elle a reçu un avenant de contrat détaillant ceux-ci, et sur lequel il n'est fait aucune mention que les horaires peuvent être modifiables.

Ses horaires actuels sont les suivants :

Le mercredi de 12h15 à 19h15

Le vendredi de 12h15 à 19h15

Le samedi de 7h00 à 10h30

Notre fille est donc actuellement en crèche le mercredi et le vendredi, sans possibilité de modifier ceux-ci par manque de place. Et mon épouse la garde à la maison les jours où elle ne travaille pas. Et moi le samedi.

Mon employeur veut maintenant modifier ses horaires, et la faire travailler 3h30 par jour, 5 jours par semaine.

Nous lui avons signifié que cela n'était pas possible pour elle car nous n'avons pas de solution pour faire garder notre fille.

Celui-ci veut tout de même lui imposer les 5 jours par semaine ce qui laisserait notre fille de 2ans seule à la maison 3 demi journées par semaine.

Est-elle obligée d'accepter cette modification d'horaires ?

Ou bien a-t-elle le droit de les refuser ?

Merci davance

Cordialement

Marty Sébastien

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milou27 · Answer 1 · Le 01-02-2021 à 16:31

Moderateur

milou27 Le 01-02-2021 à 16:31

+ 1000 messages

Bonjour

Malheureusement pour vous, l'employeur reste libre de fixer les horaires de travail et les modifier à sa guise
Un refus pourrait légitimer une sanction disciplinaire

Vous avez compris je pense que l'employeur fait partie de ceux qui sont hostiles au temps partiel notamment quand il ne peuvent pas le refuser dans le cadre d'un congé parental .

Membre

Sébastien marty Le 01-02-2021 à 17:09

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'avais trouvé des textes, disant que pour un contrat à temps partiel, les horaires ne pouvaient pas être modifiés si ce n'est pas spécifié sur le contrat, cela ne s'applique pas à un CPE ?
Ou également que si cette modification d'horaire n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, un refus ne pouvait constituer une faute. (Articles L3123-24)
Le fait qu'un enfant de 2ans serait seul à la maison ne constitue pas un motif familial impérieux ?

Nous avons fait une demande auprès de la crèche de notre fille, et nous ne pouvons modifier les horaires de garde (la directrice nous a fait un courrier attestant de cette impossibilité), et trouver une nounou qui nous convienne, même juste pour 7 mois ne se fait pas d'un claquement de doigts.

Si je comprend bien, nous devons faire le choix entre laisser notre fille seule à la maison, ou que ma femme soit licenciée pour faute.
Et si licenciement il y a touchera-t-elle au moins du chômage ?

Merci d'avance

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Sébastien marty · Answer 2 · Le 01-02-2021 à 17:09

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'avais trouvé des textes, disant que pour un contrat à temps partiel, les horaires ne pouvaient pas être modifiés si ce n'est pas spécifié sur le contrat, cela ne s'applique pas à un CPE ?
Ou également que si cette modification d'horaire n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, un refus ne pouvait constituer une faute. (Articles L3123-24)
Le fait qu'un enfant de 2ans serait seul à la maison ne constitue pas un motif familial impérieux ?

Nous avons fait une demande auprès de la crèche de notre fille, et nous ne pouvons modifier les horaires de garde (la directrice nous a fait un courrier attestant de cette impossibilité), et trouver une nounou qui nous convienne, même juste pour 7 mois ne se fait pas d'un claquement de doigts.

Si je comprend bien, nous devons faire le choix entre laisser notre fille seule à la maison, ou que ma femme soit licenciée pour faute.
Et si licenciement il y a touchera-t-elle au moins du chômage ?

Merci d'avance

Hanna1025 · Answer 3 · Le 29-05-2021 à 08:20

Visiteur

Hanna1025 Le 29-05-2021 à 08:20

visiteur

Bonjour

Je suis presque dans le même cas, j'ai effectué mon renouvellement de mon congé parental dans les temps (ya deux mois) ou j'ai bien noté les jours et heures car je souhaitais le vendredi.
Mon employeur a pris note sans rien me dire et hier il souhaiterais que je vienne le jeudi matin et le vendredi matin et surtout voulais que je signe maintenant.

Le lendemain, j'ai pris rdv a l'inspection du travail et la personne me dit que :
- il avait 15 jours après réception du courrier pour annuler ma demande de renouvellement

- dans le cadre d'un congé parental il faut au moins une journée de garde (ça ne peut pas être des demi journée)
- qu'il faut que je refuse mais il ne peut pas me licencier pour refus sauf si l'entreprise montre qu'elle est en difficulté financière si je ne suis pas là (faut encore le prouver).
Je souhaiterais savoir se qu'il en ai pour votre femme si cela est possible.
Bonne journée à vous

Membre

Sébastien marty Le 31-05-2021 à 13:51

Bonjour,
Nous nous sommes rapproché de l'inspection du travail également qui nous a dit que l'employeur était dans son droit.
Mon épouse a ensuite eu plusieur échanges de mails avec le syndicat de son travail (comme ils n'ont pas de représentant du personnel) qui lui a trasmis le mail ainsi que la ligne directe de la DRH de son entreprise en lui conseillant de voir directement avec elle. Le syndicat a suivi cela en appuyant aussi sa demande.
Nou avons pu trouver très rapidement une solution avec la DRH, qui arrangeait à la fois mon épouse et son employeur.
Elle travaille maintenant 5 demi-journées par semaine comme ils le souhaitaient, mais sur des créneaux ou la crèche de notre fille avait des disponibilité ce qui n'était pas le cas sur la proposition de base de son employeur et que la directrice de son magasin ne voulait absolument pas modifier.
Bonne journée à vous

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Sébastien marty · Answer 4 · Le 31-05-2021 à 13:51

Bonjour,
Nous nous sommes rapproché de l'inspection du travail également qui nous a dit que l'employeur était dans son droit.
Mon épouse a ensuite eu plusieur échanges de mails avec le syndicat de son travail (comme ils n'ont pas de représentant du personnel) qui lui a trasmis le mail ainsi que la ligne directe de la DRH de son entreprise en lui conseillant de voir directement avec elle. Le syndicat a suivi cela en appuyant aussi sa demande.
Nou avons pu trouver très rapidement une solution avec la DRH, qui arrangeait à la fois mon épouse et son employeur.
Elle travaille maintenant 5 demi-journées par semaine comme ils le souhaitaient, mais sur des créneaux ou la crèche de notre fille avait des disponibilité ce qui n'était pas le cas sur la proposition de base de son employeur et que la directrice de son magasin ne voulait absolument pas modifier.
Bonne journée à vous

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