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annexe 7 CC nettoyage

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Le 10-05-2022 à 13:45

Bonjour,
suite un un classement sans suite d'un appel d'offre, le nettoyage sera effectuer autrement que par un marché.
un nouvelle appel d'offre va etre lancé pour repondre au besoins mais etant donné qu'il n'ya pas eu de passation de marché l'annexe 7 est toujours applicable ?

 


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