Annonce de recrutement et décharge en cas de non-recrutement

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 10-12-2023 à 07:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Dans un contexte général les décharges de responsabilités liant un employeur sont nulles de plein droit. Devant les tribunaux, chaque cas sera examiné en cas unique.

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tsuchinotama Le 10-12-2023 à 16:11

  Bonjour,
  
  merci pour votre réponse. Dans le cas qui me concerne et si on en arrivait à la situation avec personne de recruté, qui serait en tort : l'entreprise (initiale AP) dans laquelle s'effectue la PMSMP pour ne pas pourvoir le poste, ou le cabinet de recrutement spécialisé (initiale S) pour avoir publier une mauvaise annonce ?
  
  Peut-etre que la PMSMP se passera bien, et que 1 personne (voire +) sera recrutée, rendant ma question caduque, mais je m'informe quand meme dans l'éventualité d'un refus global.
  
  Cordialement

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 10-12-2023 à 18:23

  Bonjour
  
  Doc. à lire sur les PMSMP : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/q-r_pmsmp_n4_15122016.pdf
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 11-12-2023 à 06:22

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Je ne vois pas où se situe la "décharge de rssponsabilité" évoquée par FD.
  
  Tsuchinotama vous ne dites pas qui vous demande de signer ce papier, mais comment voulez-vous qu'une PMSMP, même relative à une démarche de recrutement, induise forcément une Embauche ? Même un contrat de travail avec péridode d'essai (ce que n'est pâs une PMSMP) n'impose pas à l'employeur de valider le recrutement.
  
  A+

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Quel type de contrat cadre dans les associations loi 1901 ?
• [Résolu] Est-il possible d'annuler un contrat si il n'est pas signé ?
• Contrat intérim
• 13 ème mois et embauche en cours d'année
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page