CDD après Contrat Pro

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 25-10-2023 à 11:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  S'il est possible qu'un CDD fasse suite immédiatement à un contrat d'apprentissage  (L1242-4) je ne suis pas sur que cela s'applique pour un contrat de professionnalisation sauf si le CDD a pour objet le remplacement d'une personne absente
  -=-=-
  Après recherches ....Il faut respecter le délai de carence applicable à la succession de CDD 
  
  Page 10 : https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30082012/TRE_20120008_0110_0005.pdf
  
  EXTRAIT : QUESTIONS

  1.9.1. Après un contrat de professionnalisation en CDD, peut-on conclure un CDD classique avec le même employeur/Après un CDD classique, peut-on conclure un contrat de professionnalisation en CDD avec le même employeur ?
  
  

  "S?agissant de la conclusion entre les mêmes parties d?un CDD classique immédiatement avant ou après un contrat de professionnalisation en CDD, les règles habituelles de succession de CDD ou de poursuite de contratprévues aux articles L. 1244-1 et L. 1243-11 du code du travail s?appliquent "

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Leaure Le 25-10-2023 à 12:01

  Et si le CDD est sur un autre poste aussi ? Je sais que l'on peut faire 18 mois au total sur le même poste et pour les même raison .
  Si le poste change ou la raison du cdd change on est obligé d'avoir un délais de carence c'est bien ça ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 25-10-2023 à 16:29

  OUI , c'est bien ça mais dans ce cas le code du travail ne prévoit pas de durée précise du délai de carence et la cour de cassation a énoncé qu'il doit être suffisant (!) sachant qu'un CDD ne doit pas avoir pour finalité de pouvoir un poste de travail qui relève de l'activité habituelle et permamente de l'entreprise

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Changement poste sans changement de contrat
• Intitulé du poste
• Contrat cdi rupture
• Contrat d'embauche janvier 2024
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page