Demande d informations : clause de non sollicitation

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Demande d informations : clause de non sollicitation

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Fingon Le 02-05-2021 à 10:59

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans. Depuis le mois de septembre 2020 je suis également salarié à temps complet au sein d une société exerçant sur le même domaine d activité que mon AE. Avant signature du contrat j ai reçu un accord écrit de leur part me permettant de continuer mon activité d AE. J ai rencontré cette société par Visio l année dernière lors du premier confinement. Les idées de développement me plaisant je leur ai permis de rencontrer un club sportif de ma ville (dans mon domaine d activité). Cette rencontre a débouché sur un contrat entre le club et la société, ainsi qu un CDI entre la société et moi même pour intervenir au sein de ce club (association loi 1901). Après cette première année il me semble évident qu il y a une trop grosse différence financière à mon égard, entre les gains que j aurais à travailler en AE avec cette association et en restant au sein de la société. J ai donc décider de démissionner. J ai sollicité l association à cet égard qui suit mon choix. Le problème étant que le contrat liant l association et la société comporte une clause de non sollicitation du personnel : « Le club s interdit expressément de solliciter en vue d une Embauche ou d embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de la société... » Ma question se porte sur le terme « indirectement », est ce qu en tant qu au entrepreneur cela rentre en compte ? Il n y a ici aucune « embauche ». De plus, ce n est pas le club qui m à sollicité mais moi même qui ai sollicité ce dernier. Enfin si cette clause est dans mon cas valable, n y a t il pas ici une atteinte manifeste à ma liberté de travailler ? (Nous ne sommes pas une grande ville, il n y a qu un seul club de ce type) Je vous remercie d avance de m éclairer.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-05-2021 à 13:41

Bonjour,

Cette clause ne s'inscrit pas dans le contrat de travail que vous avez, ce n'est pas une clause de non concurrence, elle ne porte donc pas atteinte à votre liberté de travailler.

En revanche, s'agissant d'une clause dans le contrat commercial qui lie la société à l'association, cela protège les intérêts de la société vis-à-vis d'un client, en l'occurrence l'association, qui la court-circuiterait en sollicitant et en faisant travailler d'une façon ou d'une autre une personne qui serait débauchée de la société.

La question dans votre cas se pose sur deux points, ayant démissionné vous n'êtes plus membre du personnel, vous n'êtes donc pas débauché, et travaillant en indépendant sous régime d'auto-entrepreneur, ce ne serait pas une embauche. Charge à l'association qui voudrait vous faire travailler de valider cela avec un avocat.

cordialement
zen maritime

Fingon · Answer 2 · Le 04-05-2021 à 08:08

Bonjour, Merci pour votre réponse. En effet la question tourne beaucoup autour de mon auto-entrepreneuriat. La clause incluant une durée assez longue même après démission, je ne vois que cette piste à étudier. Je vais demander à l association de prendre un rendez vous avec un avocat en droit du travail, j espère alors que nous aurons les réponses à toutes les interprétations qui peuvent être faites. Encore merci de votre réponse. Bien cordialement.

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