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Freelance et clause de non debauchage

Visiteur

Le 12-09-2023 à 18:05

Bonjour à tous,

Mes excuses pour le titre, j'ai eu du mal à trouver la formulation de mon souci.

Je suis actuellement freelance en espagne, et je travaille sous contrat avec une société basée en France.
J'envisage dans quelques semaines/mois de rompre mon contrat pour rejoindre une société cliente de la mienne, qui faisait partie de mon réseau et que j'ai moi même amené comme client dans la société où je travaille actuellement.

Aucune clause de non-concurrence ne figure dans mon contrat.
En revanche, les contrats signés entre sociétés stipulent :

"L’Annonceur et l’Affilié s’interdit d’engager à son service, directement ou indirectement, un collaborateur ou un salarié de la société Y ainsi que toutes les filiales du Groupe X, et ce pendant toute la durée du Contrat et pendant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa rupture, quelle que soit la cause et l’origine de celle-ci. Cette clause s’applique à toutes les filiales du groupe.

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité au moins égale au triple du montant du Salaire Brut annuel dudit collaborateur ou dudit salarié."

Je travaille dans le milieu du digital (Affiliation). C'est un petit milieu, tout le monde se connait et les contrats se signent souvent "par réseau".

Je trouve que c'est une clause de non-concurrence déguisée.

Est-ce vraiment légal ? Je ne supporte pas le poids de la possible sanction, ce serait l'entreprise qui m'Embauche qui le ferait. Mais c'est malgré tout très pénalisant pour moi.

Précision : la société que j'envisage de rejoindre se trouve elle aussi en France.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci.

 


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  • Moderateur

    Le 12-09-2023 à 19:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'il s'agit d'une clause communément acceptée par les juges et parfaitement légale.
    0
    + -

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