CDD de remplacement

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CDD de remplacement

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PierretteDelore Le 14-09-2023 à 14:12

Bonjour,

Je suis entrée en cdd en date du 23 Février 2023 dans une entreprise, un CDD de 7 mois qui se termine Vendredi 22 Septembre 2023.
J'avais lu mon contrat préalablement à sa signature mais je le relis actuellement et un détail me saute aux yeux : il s'agit apparemment d'un CDD de remplacement, il est indiqué sur le contrat que la société est amenée à recourir à un CDD afin de remplacer une collaboratrice.
Or cette collaboratrice était encore en poste à mon arrivée et est partie 5 jours plus tard (28 Février 2023) dans le cadre d'une démission.
Après mes recherches et après avoir discuté avec cette dernière, je constate que je n'ai pas du tout le même salaire qu'elle avait, ce qui apparemment est une obligation dans ce type-là de recours au CDD. Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?

Par ailleurs, j'ai à plusieurs reprises relancé ma direction afin de savoir si un renouvellement était prévu, oui d'après leurs dires mais à ce jour toujours aucun avenant de signé. Disposent-il d'un délai pour m'envoyer cet avenant ou peuvent-ils attendre jusqu'au dernier jour de mon CDD (donc dans huit jours) pour me le faire signer ?

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milou27 · Answer 1 · Le 14-09-2023 à 16:40

Moderateur

milou27 Le 14-09-2023 à 16:40

+ 1000 messages

Bonjour

Votre salaire aurait du être équivalent à celui de la personne remplacée (l'ancienneté en moins )

Il n'y a pas lieu de renouveler votre contrat de remplacement puisque la personne remplacée a quitté définitivement l'entreprise

La relation de travail prendra donc fin le 22 Septembre à moins qu'ils vous proposent une embauche en CDI pour pouvoir le poste de travail devenu vacant ou bien un autre CDD pour remplacer une autre personne absente bien qu'ils doivent en principe respecter un délai d'attente de 2,5 mois entre les 2 CDD

Visiteur

PierretteDelore Le 14-09-2023 à 17:25

Merci pour votre retour ! Donc il me faut désormais leur parler de cette différence de salaire et voir ce qu'ils peuvent bien me répondre :)
Merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 14-09-2023 à 17:34

OUI - mais attendez le 22/09 pour savoir s'ils vous proposent quelque chose (CDI ou CDD)

Le différentiel de salaire représente quelle somme pour 1 mois ?

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Visiteur

PierretteDelore Le 14-09-2023 à 19:14

Cela représente 250? nets par mois

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Moderateur

milou27 Le 15-09-2023 à 08:55

Si la relation de travail devait prendre fin le 22/09 ... Contestez le solde de tout compte par lettre recommandée avec AR en invoquant l'article :
.

Article L1242-15
.

La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.

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Visiteur

PierretteDelore Le 20-09-2023 à 10:25

Autre petite question (je ne veux pas faire de deuxième sujet pour ne pas encombrer le forum), sur mon cdd initial était inscrite une rémunération comme suit : "La rémunération est scindée en deux parties : une partie fixe mensuelle et une partie variable trimestrielle objectivée". Or je n'ai jamais eu d'objectifs ni de rémunération variable, est-ce légitime de leur demander un éclaircissement sur ce point avant la fin de mon contrat qui intervient Vendredi ?
Merci :)

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Moderateur

milou27 Le 20-09-2023 à 10:54

OUI - Votre demande d'éclaircissement sur cette part variable serait tout à fait légitime
Je dois dire que je n'ai jamais vu une telle clause pour un CDD de remplacement (!)

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Visiteur

PierretteDelore Le 20-09-2023 à 11:38

Merci pour ce retour, je viens de poser la question et la réponse est incroyable de légèreté : "Pour la rémunération variable, C'est une erreur, désolé ! Il ne faut pas en tenir compte."

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PierretteDelore · Answer 2 · Le 14-09-2023 à 17:25

PierretteDelore Le 14-09-2023 à 17:25

Merci pour votre retour ! Donc il me faut désormais leur parler de cette différence de salaire et voir ce qu'ils peuvent bien me répondre :)
Merci beaucoup

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milou27 · Answer 3 · Le 14-09-2023 à 17:34

milou27 Le 14-09-2023 à 17:34

OUI - mais attendez le 22/09 pour savoir s'ils vous proposent quelque chose (CDI ou CDD)

Le différentiel de salaire représente quelle somme pour 1 mois ?

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PierretteDelore · Answer 4 · Le 14-09-2023 à 19:14

PierretteDelore Le 14-09-2023 à 19:14

Cela représente 250? nets par mois

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milou27 · Answer 5 · Le 15-09-2023 à 08:55

Si la relation de travail devait prendre fin le 22/09 ... Contestez le solde de tout compte par lettre recommandée avec AR en invoquant l'article :
.

Article L1242-15
.

La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.

PierretteDelore · Answer 6 · Le 20-09-2023 à 10:25

Autre petite question (je ne veux pas faire de deuxième sujet pour ne pas encombrer le forum), sur mon cdd initial était inscrite une rémunération comme suit : "La rémunération est scindée en deux parties : une partie fixe mensuelle et une partie variable trimestrielle objectivée". Or je n'ai jamais eu d'objectifs ni de rémunération variable, est-ce légitime de leur demander un éclaircissement sur ce point avant la fin de mon contrat qui intervient Vendredi ?
Merci :)

milou27 · Answer 7 · Le 20-09-2023 à 10:54

OUI - Votre demande d'éclaircissement sur cette part variable serait tout à fait légitime
Je dois dire que je n'ai jamais vu une telle clause pour un CDD de remplacement (!)

PierretteDelore · Answer 8 · Le 20-09-2023 à 11:38

Merci pour ce retour, je viens de poser la question et la réponse est incroyable de légèreté : "Pour la rémunération variable, C'est une erreur, désolé ! Il ne faut pas en tenir compte."

PierretteDelore · Answer 9 · Le 15-09-2023 à 09:40

Visiteur

PierretteDelore Le 15-09-2023 à 09:40

visiteur

Merci beaucoup pour vos retours et conseils avisés.

Je vais mettre tout cela en place dès la fin de mon contrat.

Immense merci encore !

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