Multiplicité des cadres dirigeants

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Multiplicité des cadres dirigeants

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nokiwi Le 17-08-2023 à 10:41

Bonjour,

Je suis cadre au forfait et mon propose une promotion, mais en contrepartie, je devrais passer cadre dirigeant, et donc faire une croix sur mes RTT.

J'ai bien lu la défintion du code du travail, ainsi que la Jurisprudence sur ce statut du cadre dirigeant, mais travaillant dans un grand groupe, j'ai l'impression qu'ils se sont multipliés récemment.

- Sur une entreprise de 1 000 salariés au siège, est-il normal qu'il y ait plus de 100 (soit 10%) de cadres dirigeants? On ne peut pas considérer que 100 salariés "dirigent" la société.

- Est-il normal qu'on me propose ce statut alors que je ne serais que N-4 du PDG de la société? Là encore, on ne peut pas considérer que je dirige vraiment quoi que ce soit au sein de l'entreprise.

Merci d'avance pour votre aide. Bien à vous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-08-2023 à 11:11

Moderateur

Zen Maritime Le 17-08-2023 à 11:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Juste une remarque, sur l'inutilité des itérations : https://www.juritravail.com/Forum/35-heures-temps-de-travail/conseil-juridique/multiplicite-des-cadres-dirigeants/id/1648695

Une autre remarque, il n'existe pas à ma connaissance de définition dans la loi de la notion de 'cadre', aussi je vous suggère de vous référer à la convention collective en vigueur dans votre entreprise.

cordialement
zen maritime

Membre

nokiwi Le 17-08-2023 à 11:15

Vous avez raison, mais je me suis trompé de forum.
J'ai souhaité supprimé mon post sur le forum "Temps de travail", sans réussite.
Si un admin peut le faire, avec plaisir, et désolé pour le doublon.

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Membre

nokiwi Le 17-08-2023 à 11:18

Il y a cependant une définition du cadre dirigeant comme on peut le voir ici: https://code.travail.gouv.fr/glossaire/cadre-dirigeant

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-08-2023 à 12:08

Oui vous avez raison, "sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant..." (art. L.311-2 du Code du travail)... il s'agit donc de comment l'employeur considère tel salarié mais sans que ce ne soit définitoire d'un statut, cela reconnait seulement une responsabilisation, une qualité d'autonomie décisionnelle, une latitude pour organiser par soi même son travail, et une élévation du niveau de rémunération

bref, on peut comprendre "dirigeant" au sens déjà de se diriger soi même et non au sens d'une fonction directoriale dans l'entreprise

cordialement
zen maritime

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Membre

nokiwi Le 17-08-2023 à 12:18

Il est dommage de ne pas avoir un cadre clair entourant ce statut, comme faire partie du top 1% des plus gros salaires par exemple, ou limiter ce statut à 2% des salariés.

Dans l'exemple que je donne, avoir 100 cadres dirigeants sur 1 000 salariés au total, soit 10% me semble vraiment très élevé. En avoir 20 me semblerait plus normal.

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Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 17-08-2023 à 14:07

Certes, mais c'est à celui ou ceux qui exercent le pouvoir de direction dans l'entreprise d'en décider, et l'on peut supposer que l'employeur y voit peut-être une façon de flatter l'ego de certains salariés en les promouvant "cadre dirigeant", je n'en sais rien.

On appelle parfois cela une "armée mexicaine" quand les promotions en grade aboutissent à pléthore d'"officiers", d'autant moins supérieurs s'ils n'ont pas de subordonnés. Ce qui semble votre cas, votre contrat de travail ou l'avenant au contrat ne stipule pas que vous dirigiez une équipe de personnes ?

cordialement
zen maritime

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0

+ -

nokiwi · Answer 2 · Le 17-08-2023 à 11:15

Vous avez raison, mais je me suis trompé de forum.
J'ai souhaité supprimé mon post sur le forum "Temps de travail", sans réussite.
Si un admin peut le faire, avec plaisir, et désolé pour le doublon.

nokiwi · Answer 3 · Le 17-08-2023 à 11:18

nokiwi Le 17-08-2023 à 11:18

Il y a cependant une définition du cadre dirigeant comme on peut le voir ici: https://code.travail.gouv.fr/glossaire/cadre-dirigeant

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 17-08-2023 à 12:08

Oui vous avez raison, "sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant..." (art. L.311-2 du Code du travail)... il s'agit donc de comment l'employeur considère tel salarié mais sans que ce ne soit définitoire d'un statut, cela reconnait seulement une responsabilisation, une qualité d'autonomie décisionnelle, une latitude pour organiser par soi même son travail, et une élévation du niveau de rémunération

bref, on peut comprendre "dirigeant" au sens déjà de se diriger soi même et non au sens d'une fonction directoriale dans l'entreprise

cordialement
zen maritime

nokiwi · Answer 5 · Le 17-08-2023 à 12:18

Il est dommage de ne pas avoir un cadre clair entourant ce statut, comme faire partie du top 1% des plus gros salaires par exemple, ou limiter ce statut à 2% des salariés.

Dans l'exemple que je donne, avoir 100 cadres dirigeants sur 1 000 salariés au total, soit 10% me semble vraiment très élevé. En avoir 20 me semblerait plus normal.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 17-08-2023 à 14:07

Certes, mais c'est à celui ou ceux qui exercent le pouvoir de direction dans l'entreprise d'en décider, et l'on peut supposer que l'employeur y voit peut-être une façon de flatter l'ego de certains salariés en les promouvant "cadre dirigeant", je n'en sais rien.

On appelle parfois cela une "armée mexicaine" quand les promotions en grade aboutissent à pléthore d'"officiers", d'autant moins supérieurs s'ils n'ont pas de subordonnés. Ce qui semble votre cas, votre contrat de travail ou l'avenant au contrat ne stipule pas que vous dirigiez une équipe de personnes ?

cordialement
zen maritime

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