Accueil » Particulier » Droit du travail » Démission

Forum Forum Démission

calculs congés

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-01-2024 à 20:35

visitor.pngVisiteur

fredou33Le 25-01-2024 à 20:35

Bonjour,

 quels congés sont comptés pour le solde de tout compte 
le congés N-1ou N ou les deux?
merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-01-2024 à 05:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Lecode_du_travail prévoit l’obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité correspond à la rémunération de la totalité des congés payés que vous n’avez pas pu prendre du fait de la rupture de votre contrat. Article L3141-28 du code du travail
    Cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page