Accueil » Particulier » Droit du travail » Démission

Forum Forum Démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Chômage suite à un CDI enEuropéenne (Pays-Bas)

Visiteur

Le 10-03-2022 à 15:17

Bonjour,


Je tenais à vous remercier par avance de prendre le temps d’étudier ma situation.

Je souhaiterais avoir certaines clarifications sur ma situation et comprendre mon éligibilité au chômage. Je vous présente ci-dessous les détails me concernant :


Contexte global:

J’ai effectué un CDI à Paris du 2 janvier 2019 au 30 juin 2021

salaire mensuel moyen = A

J’ai été muté de France aux Pays-bas le 1 juillet 2021. Mon contrat français a été terminé par Uber France SAS (je n’ai pas démissionné), et un nouveau contrat a été initié avec Uber BV aux Pays-bas. (document justifiant le changement de contrat en pièce jointe).

Je suis en CDI aux Pays-Bas depuis 1 juillet 2021

Salaire mensuel moyen = B

rmiV7wU3uQynkFW9BgGh15vVM5RLd4bvV7EiyvIW





Questions Globale

Sous quelles conditions suis-je éligible au chômage ?

J’ai cru comprendre qu’il y avait 2 scénarios (détaillés ci-dessous) qui me rendraient éligible au chômage:

Scénario 1: démission aux Pays Bas suivi de 65 jours de cdd en France

Scénario 2: Rupture du contrat par l’employeur aux Pays Bas suivi de 1 jour de CDD en France 

Comment calculer le montant de mes allocation chômage dans les scénarios 1 et 2? Le salaire aux Pays Bas est-il pris en compte ? Si non, est ce que l'allocation est calculée seulement sur la durée travaillée en France ou bien sur les durées combinées France + Pays Bas avec un salaire de 0 pour la période travaillée aux pays bas.

Merci beaucoup !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-03-2022 à 16:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le sénario 1 et 2 sont exacts 

    Pour le calcul de l'indemnisation journalière, je ne sais pas comment cela va se passer ...

    Puisque depuis le 01/10/21, il faut prendre compte les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui coure du 1er jour travailé jusqu'au dernier à l'intérieur d'une PRC qui ne peut exceder 35 mois à compter de la rupture du dernier contrat (CDD en france qui représente au moins 65 jours de travail) 

    En présence d''un emploi repris à l'étranger , je ne sais pas quel sera le mode de calcul mais certainement pas en se basant sur zero euro 

    De même je ne sais pas comment sera perçu le transfert de votre contrat entre l'employeur français et celui des pays bas (sans rupture) 

    VOIR: page d'accueil (pole-emploi.fr)
    Membre

    Le 11-03-2022 à 11:45

    Merci pour votre réponse ! Je ferai un retour d'expérience au sujet des l'indemnisation
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page