Clause de non concurrence - Démission pour embauche chez un client

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JBBALAINE Le 02-01-2023 à 13:14

Bonjour,

Je me permet de vous contacter, je souhaiterais être renseigné par rapport à la démission que je viens d'engager auprès de mon entreprise.

J'ai démissionné il y a peu de temps de mon entreprise, société X (une entreprise dans la distribution de matériel de chauffage et sanitaire) pour aller chez un de nos clients, société Y (société de travaux et d'installation). Ce dernier m'a fait une promesse d'Embauche que j'ai signé.

J'occupe actuellement un poste d'assistant commercial, un poste sédentaire en relation avec nos clients installateurs (dont la société Y) et particuliers et nos fournisseurs.

Le nouveau poste que je convoite est un poste d'assistant chargé d'affaire, à la fois sur terrain et sédentaire, en contact des clients finaux auquel je n'ai jamais été confronté jusqu'à présent, car il s'agit d'architecte, maître d'ouvrage, avec qui nous n'entretenons pas d'activité commerciales chez la société X. Nous avons des fournisseurs en commun qui traitent en direct avec Y sans passer nécessairement par des distributeurs comme X.

Depuis ma démission et le refus de la nouvelle proposition faite par mon employeur, ce denier me met une forme de pression, et me menace de ne pas pouvoir aller dans cette nouvelle entreprise en prétextant la clause de non concurrence que j'ai signé à mon embauche, et qui stipule que :

- "à ne pas entrer au service directement ou indirectement, d'une société dont l'activité est directement concurrente"

- "à ne pas s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cette ordre"

- "à ne pas porter atteinte aux intérêts de la société par démarchage ou détournement direct ou indirect de ses clients"

- "à n'utiliser aucun fichier commercial de la société"

- "d'une façon générale à n'engager aucune démarche ou action de caractère déloyal à l'égard de cette dernière".

De ce fait, d'après mon entreprise je ne respecterais pas le contrat qui nous lie.

J'ai plusieurs questions.

Est-ce que je prends un risque à travailler chez mon client ? Selon moi je ne viol pas le contrat car je vais chez un client installateur et non une entreprise concurrente. Toujours d'après mon interprétation, ca serait le cas chez un distributeur, fournisseur de matériel de second œuvre équivalent.

Est-ce que mon employeur actuel peut par ailleurs refuser de me payer la compensation financière ? Qui d'après moi devrait m'être due, car durant un an je ne pourrais pas travailler dans des entreprises similaires et au poste équivalent.

Je vous remercie par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-01-2023 à 16:27

Bonjour,

La société Y dont l'activité si j'ai compris est l'installation d'appareils de chauffage et de matériel sanitaire est en position de desservir éventuellement les intérêts de la société X dans le cas où la société Y, au lieu de préconiser la réalisation d'un chantier avec les appareils distribués par l'enseigne X, préconiserait plutôt le catalogue d'appareils distribués par un concurrent Z.

En tant que chargé d'affaires qui travaillerait demain pour la société Y vous serez donc en position de faire indirectement concurrence à X puisque vous pourrez mettre X en balance avec son concurrent Z.

cordialement
zen maritime

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