Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Démission

Forum Forum Démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission d'un CDI puis CDD dans la même entreprise

Visiteur

Le 02-01-2023 à 20:34

Bonjour,

 Je suis actuellement salariée en CDI en pharmacie depuis 2013, je souhaite quitter de mon poste. Mon employeur n'accepte pas la rupture conventionnelle du fait de la somme que cela représente. Néanmoins il souhaite trouver un arrangement pour que je puisse bénéficier du chômage qui me serait nécessaire pour mon déménagement et mes futures formations non conventionnées.
Est-il possible de démissionner de mon poste puis enchaîner sur un cdd de 3 mois dans la même entreprise afin d'être dans les conditions pour toucher l'ARE ?
De plus je suis passée depuis 6 mois à temps partiel au sein d émette entreprise (25,5h par semaine), dois-je reprendre à temps plein pour le CDD ou rester sur la base de mon partiel est suffisant ?MÉric par avance, 
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-01-2023 à 10:34

      + 1000 messages


    Bonjour

    1°  Je confirme que le fait de reprendre un CDD de 3 mois chez le même employeur neutralisera les effets de la démission antérieure et vous redonnera droit au chomage indemnisé 

    De même, la démission d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui serait rompu par l'employeur à n'ilmporte quelle date (avant ou après 65 jours de travail)  permet d'ouvrir des droits au chomage (la démission est dite légitime) 

    Le calcul de l'indemnisartion journalière s'effectue actuellement d'après les salaires brut perçus au cours d'une période de référence de calcul(PRC) qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier au cours des 35 derniers mois  

    SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois (PRC) / Nombre de jours calendaires compris dans la PRC (autour de 1060 jours) 

    Il serait préférable de reprendre un CDD de 35h si cela est possible 
    Visiteur

    Le 03-01-2023 à 12:18

    Bonjour, 
    Tout d'abord un grand merci pour votre réponse.
    Je n'ai jamais été inscrite à pôle emploi, j'ai donc appris que l'on me demande donc de travailler qu'un minimum de 1 journée ou max 3 mois en CDD (35h) suite à ma démission, mais avez vous notion du temps minimum et maximum en temps partiel ?
    En effet si le fait d'être en temps partiel n'influe que sur le montant de mon indemnité, j'ai la chance que cela n'ai pas une grande importance au final... J'ai juste besoin d'avoir la confirmation du temps que je dois faire en CDD pour pouvoir bénéficier de l'ARE pendant quelques mois ?
    Merci beaucoup,
    Belle journée, cordialement
    Moderateur

    Le 03-01-2023 à 16:34

    Pour neutraliser les effets d'une démission antérieure, il suffit de retravailler au moins 65 jours ou 455 heures  

    Pour un CDD , Le décompte des jours de travail s'établit obligatoirement sur la base de 5 jours de travail par semaine civile complète (Du Lundi au Dimanche soir ) même si vous ne travaillez que 2 jours par semaine

    13 semaines civiles complètes sous contrat X 5 jours de travail : 65 jours de travail  

    Le temps partiel affectera légèrement votre indemnisation journalière puisque vous percevrez un salaire moindre mais les 3 derniers mois se trouveront dilués avec les 32 autres mois 
    Voir plus haut la méthode de calcul du SJR ( salaire journalier brut de référence)

    Are journalière : environ 57% du SJR 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-01-2023 à 18:11

      visiteur


    Pour être certaine d'avoir bien compris je me permet de récapituler ma situation : 
    Si je démissionne de mon CDI (j'ai travaillé depuis plus de 3 ans sans discontinuité), puis reprend un cdd de moins de 3 mois dans cette entreprise, n'ayant jamais été encore inscrite à pôle emploi, je suis dans les conditions pour bénéficier du chômage ? 
    Merci beaucoup pour vos réponses et votre patience !
    Moderateur

    Le 03-01-2023 à 18:23

    OUI - je confirme que vous auriez droit au chomage 
    Visiteur

    Le 12-07-2023 à 14:03

    Bonjour, 
    Je me permets d'intervenir dans la conversation car je suis exactement dans la même situation que vous : démission de mon cdi puis cdd dans la même entreprise pour toûcher le chômage. Y a t-il un minimun de jours travaillés à atteindre en cdd? (compté en heures travaillés? prise en compte des week-ends?) Peut-être un délai à respecter entre le cdi et le cdd?
    Merci d'avance pour les réponses ! 
    Moderateur

    Le 12-07-2023 à 17:21

    Bonjour Myopia 

    Votre situation ne diffère pas de celle de Lili

    Si vous reprenez un CDD à temps partiel, peu importe le nombre de jours ou d' heures réellement travaillés dans une même semaine civile (Du lundi au Dimanche soir)
    Vous totaliserez 5 jours de travail dans la semaine (même si vous ne travaillez que 2 jours/semaine ou 2h/jour) 

    13 semaines sous contrat à temps plein ou à temps partiel : 65 jours de travail  (13 X 5) 

    Pas de délai à respecter pour reprendre un CDD chez le même employeur ou un autre  

    Afficher les 8 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés