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Clause de non concurrence et accident trajet

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Le 15-11-2022 à 11:44

Bonjour,

Dans quelques semaines, mon préavis se termine et ma boîte doit régler une clause de non concurrence (elle est valable).
Elle est égale à 5/10 de la rémunération brute sur la moyenne des 12 derniers mois de présence (citation de la CC : "une indemnité mensuelle égale à cinq dixièmes de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses douze derniers mois de présence dans l'établissement").

Sur ces 12 derniers mois, j'ai eu un accident de trajet assez lourd qui m'a valu deux arrêts assez longs, reconnu par la CPAM.

Ma question est la suivante : doivent-ils reconstituer le salaire sur les mois où j'étais absent ? Ou alors ma clause aura un montant très faible ?

Merci pour vos réponses,

P.

 


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