Chômage après démission + cdd

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  Zen Maritime Le 15-11-2022 à 07:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lisez attentivement, dans le lien ci-dessous, la dernière partie en bas de page :
  
  - il y a d'une part les circonstances pour neutraliser l'effet d'une démission en reprenant ensuite un ou des CDD (au moins 65 jours travaillés)
  
  sous condition d'affiliation antérieure d'au moins 130 jours sur une période de 24 mois (décret n°2019-797 du 26.07.2019 relatif au régime d'assurance chômage, cf règlement en annexe A, art.3)
  
  - et il y a d'autre part les circonstances dans lesquelles demander un ré-examen de dossier en commission (instance paritaire régionale)
  
  => https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission 
  
  cordialement
  zen maritime

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  Moderateur

  milou27 Le 15-11-2022 à 17:10

  Bonjour

  Juste pour préciser que si vous deviez saisir la commission Paritaire à l'issue d'un délai d'attente de 4 mois suivant la démision, les recherche d'emploi qu'elle soient justifiée ou non sont généralement insuffisantes pour recueillir l'accord de la commission , il vaut mieux reprendre des emplois courts pendant au moins 2 mois ou bien entreprendre une formation qualifiante (très appréciée par la commission)

  L'examen de votre parcours ne portera que sur les actions entreprises pendant les 4 mois d'attente , pas au-delà

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  Membre

  Steven Gruyère Le 01-12-2022 à 12:34

  Bonjour,
  
  D'accord,
  merci beaucoup pour vos réponses et ces sources que j'ai eu un mal fou à trouver par moi-même en faisant chauffer mon moteur de recherche. Etant donné que je n'ai pas trouvé ces informations sur le site du gouvernement et que la dernière màj de l'article date de mars 2022, sauriez-vous comment m'asurer que cette règle est encore en vigueur et qu'elle n'a pas été modifiée par les différentes et nombreuses modifications effectués par le gouvernement ces derniers temps?
  
  Cordialement,
  
  Steven Gruyère.

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  Moderateur

  milou27 Le 01-12-2022 à 18:43

  Pour le raisonnement tenu pas la commission paritaire : pas de changements ( vous ne trouverez pas d'infos sur ce point)
  
  Pour les futurs changements , le projet de loi prévoit de raccourcir d'1/4 la durée d'indemnisation actuelle  - rien d'autre à ma connaissance sauf de sanctionner plus sévèrement les allocataires qui refusent une offre raisonnable d'emploi.

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