Démission pendant arrêt de travail

Question

Visiteur

Sandy2642 Le 25-03-2023 à 07:11

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression depuis janvier. L'arrêt est renouvelé de mois en mois.

Je souhaite démissionner et ai 1 mois de préavis à faire.

Mon dernier arrêt maladie se termine le 19/04.

Puis-je démissionner durant cet arrêt ?

Mon médecin m'a indiqué qu'il fallait déjà mettre fin à l'arrêt avant de démissionner.

Si en effet je peux démissionner pendant l'arrêt et que j'envoie par LRAR ma démission le 27/04, est-ce que le préavis commencera à courir à la date de réception du courrier ou il sera reporté à la fin de mon arrêt maladie ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 25-03-2023 à 07:34

Moderateur

Alainverce Le 25-03-2023 à 07:34

+ 1000 messages

Bonjour.

Un médecin n'est pas un spécialiste du droit du travail !

Il se trompe.

Vous pouvez parfaitement démissionner pendant votre arrêt maladie.

Votre préavis courrera pendant cet arrêt et si ce dernier couvre toute la période dudit préavis vous n'aurez pas à retourner au travail.

Ceci n'est valable que pour un arrêt hors AT ou MP, ce qui est donc votre cas.

Envoyez votre démission par courrier RAR.

N'oubliez pas qu'une fois votre contrat terminé c'est à vous de vous déplacer pour récupérer vos documents de fin de contrat, l'employeur n'ayant aucune obligation de vous les envoyer.

Cdt.

Visiteur

Sandy2642 Le 02-04-2023 à 22:57

Bonsoir,

Je reviens vers vous pour des questions concernant ma démission

Je suis arrêtée pour maladie jusqu'au 19/04 et j'ai envoyé en LRAR ma démission le 28/03.

Mon employeur a reçu cette démission le 29/03.

Il m'envoie en recommandé le jour-même un courrier m'indiquant que j'allais perdre mes congés de l'année N-1 car je devais les poser avant le 30/04.

Or, je suis en arrêt maladie pour dépression depuis janvier

En a-t-il le droit ? Peut-il m'imposer de prendre des congés entre le 20/04 (date à laquelle je dois reprendre le travail) et le 29/09 (fin de mon délai de préavis) ?

Est-ce que ces congés N-1 seront perdus au moment de verser l'indemnité compensatrice de congés payés ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

Sandy2642

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Sandy2642 · Answer 2 · Le 02-04-2023 à 22:57

Bonsoir,

Je reviens vers vous pour des questions concernant ma démission

Je suis arrêtée pour maladie jusqu'au 19/04 et j'ai envoyé en LRAR ma démission le 28/03.

Mon employeur a reçu cette démission le 29/03.

Il m'envoie en recommandé le jour-même un courrier m'indiquant que j'allais perdre mes congés de l'année N-1 car je devais les poser avant le 30/04.

Or, je suis en arrêt maladie pour dépression depuis janvier

En a-t-il le droit ? Peut-il m'imposer de prendre des congés entre le 20/04 (date à laquelle je dois reprendre le travail) et le 29/09 (fin de mon délai de préavis) ?

Est-ce que ces congés N-1 seront perdus au moment de verser l'indemnité compensatrice de congés payés ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

Sandy2642

Sandy2642 · Answer 3 · Le 25-03-2023 à 07:36

Re bonjour,

Je fais suite à mon précédent message car je me suis trompée de question.

Je reprends :
Si en effet je peux démissionner durant mon arrêt de travail se terminant le 19/04 et que j'envoie par LRAR ma démission le 27/03, est-ce que le préavis commencera à courir à la date de réception de la LRAR ou est-ce qu'il commencera à la fin de l'arrêt maladie soit le 20/04 ?

Autre question :
Quand prend fin le préavis ? De date à date ?

Si le dernier jour tombe un samedi, peut-il prendre fin un samedi ou est-il reporté au lundi suivant ?

Je précise que je travaille en jour ouvrable.

En vous remerciant par avance,

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 25-03-2023 à 07:39

Moderateur

Zen Maritime Le 25-03-2023 à 07:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pouvez remettre votre démission pendant que vous êtes en arrêt de travail, envoyez votre lettre en recommandé avec avis de réception, la période de préavis débutera à réception de votre courrier dans l'entreprise. Si votre arrêt de travail dure jusqu'à la fin de la période de préavis vous n'aurez pas à retourner au travail, il vous faudra cependant retourner sur le site pour récupérer les documents de fin de contrat que l'employeur devra tenir à votre disposition.

A noter que la démission ne vous ouvre pas droit au chômage indemnisé, et vous fait perdre les garanties de la complémentaire santé d'entreprise.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Sandy2642 Le 25-03-2023 à 07:45

Bonjour Alainverce et Zen Maritime,

Je vous remercie tous les deux de votre retour.

Je démissionne pour une autre entreprise.

J'ai bien concience que la démission n'ouvre pas le droit au chômage.

Quant à la complémentaire santé, je ne dépends pas de mon entreprise actuelle.

Autre question :

Est-ce que le préavis peut se terminer sur un samedi (jour où je ne travaille pas, mais notre convention collective considère le samedi comme un jour ouvrable notamment pour la prise des congés payés) ?

En vous remrciant par avance,

Cordialement.
Sandy2642

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-03-2023 à 07:58

Re-bonjour,

Votre préavis de démission se compte en principe de date à date, à partir du jour où votre courrier (en recommandé avec avis de réception) aura été distribué à l'adresse de votre entreprise, ou à défaut de distribution (ex : entreprise fermée) aura été présenté par l'employé du service de La Poste.

Si vous envoyez votre lettre le 27 mars et qu'elle est distribuée le 29 mars, de date à date cela porte la fin de votre mois de préavis au 29 avril 2023.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Sandy2642 Le 25-03-2023 à 08:03

Merci Zen Maritime de votre explication.

Je vous souhaite un bon week-end.

Cordialement.
Sandy2642

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Visiteur

Sandy2642 Le 01-04-2023 à 07:41

Bonjour,

Je reviens vers vous pour des questions concernant ma démission

Je suis arrêtée pour maladie jusqu'au 19/04 et j'ai envoyé en LRAR ma démission le 28/03.

Mon employeur a reçu cette démission le 29/03.

Il m'envoie en recommandé le jour-même un courrier m'indiquant que j'allais perdre mes congés de l'année N-1 car je devais les poser avant le 30/04.

Or, je suis en arrêt maladie pour dépression depuis janvier

En a-t-il le droit ? Peux-tu m'imposer de prendre des congés entre le 20/04 (date à laquelle je dois reprendre le travail) et le 29/09 (fin de mon délai de préavis) ?

Est-ce que ces congés N-1 seront perdus au moment de verser l'indemnité compensatrice de congés payés ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

Sandy2642

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Sandy2642 · Answer 5 · Le 25-03-2023 à 07:45

Bonjour Alainverce et Zen Maritime,

Je vous remercie tous les deux de votre retour.

Je démissionne pour une autre entreprise.

J'ai bien concience que la démission n'ouvre pas le droit au chômage.

Quant à la complémentaire santé, je ne dépends pas de mon entreprise actuelle.

Autre question :

Est-ce que le préavis peut se terminer sur un samedi (jour où je ne travaille pas, mais notre convention collective considère le samedi comme un jour ouvrable notamment pour la prise des congés payés) ?

En vous remrciant par avance,

Cordialement.
Sandy2642

Zen Maritime · Answer 6 · Le 25-03-2023 à 07:58

Re-bonjour,

Votre préavis de démission se compte en principe de date à date, à partir du jour où votre courrier (en recommandé avec avis de réception) aura été distribué à l'adresse de votre entreprise, ou à défaut de distribution (ex : entreprise fermée) aura été présenté par l'employé du service de La Poste.

Si vous envoyez votre lettre le 27 mars et qu'elle est distribuée le 29 mars, de date à date cela porte la fin de votre mois de préavis au 29 avril 2023.

cordialement
zen maritime

Sandy2642 · Answer 7 · Le 25-03-2023 à 08:03

Sandy2642 Le 25-03-2023 à 08:03

Merci Zen Maritime de votre explication.

Je vous souhaite un bon week-end.

Cordialement.
Sandy2642

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Sandy2642 · Answer 8 · Le 01-04-2023 à 07:41

Bonjour,

Je reviens vers vous pour des questions concernant ma démission

Je suis arrêtée pour maladie jusqu'au 19/04 et j'ai envoyé en LRAR ma démission le 28/03.

Mon employeur a reçu cette démission le 29/03.

Il m'envoie en recommandé le jour-même un courrier m'indiquant que j'allais perdre mes congés de l'année N-1 car je devais les poser avant le 30/04.

Or, je suis en arrêt maladie pour dépression depuis janvier

En a-t-il le droit ? Peux-tu m'imposer de prendre des congés entre le 20/04 (date à laquelle je dois reprendre le travail) et le 29/09 (fin de mon délai de préavis) ?

Est-ce que ces congés N-1 seront perdus au moment de verser l'indemnité compensatrice de congés payés ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

Sandy2642

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