Durée du préavis

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  Alainverce Le 20-03-2023 à 10:17

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Voici ce que dit votre convention:
  
  

  Article 78En vigueur étendu

  En cas de rupture du contrat de travail après la période d'essai, sauf en cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, la durée du délai-congé que devra respecter la partie qui pendra l'initiative de la rupture est fixée en fonction de l'ancienneté de services continus acquise chez le même employeur par le salarié dans les conditions suivantes :

  - moins de 6 mois : 1 semaine ;

  - 6 mois à 2 ans : 1 mois ;

  - 2 ans et plus : 2 mois lorsque le salarié relève des niveaux I à IV de la classification ou, 3 mois lorsque le salarié relève des niveaux V, VI et VII de la classification.

  Ces délais courent :

  - soit à compter de la date de présentation de la lettre recommandée relative au licenciement, ou de la démission ;

  - soit à compter de la date à laquelle l'employeur a eu connaissance de la décision de démission,

  et peuvent être réduits d'un commun accord entre les parties.

  Dans le cas où l'une des parties ne respecte pas ce préavis, celle-ci devra à l'autre une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait continué à travailler jusqu'au terme de la période de préavis : ce salaire est calculé en fonction de l'horaire du personnel de la même catégorie, d'une part, et, d'autre part, du salaire horaire de l'intéressé.
  
  Cdt.

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