Indemnité de CP - STC

Question

Visiteur

altis35 Le 18-04-2024 à 08:34

Bonjour,

Je me permet de créer ce poste ayant des doutes sur les calculs d'indemnités de congés payés suite à mon départ de mon entreprise et mon entreprise fait trainer les échanges.

Je cherche à connaître le calcul de ce fait. J'ai lu et pris en compte le calcul par maintien et le calcul du 1/10ème.

Mon cas s'oriente sur le 1/10.

J'ai quitté mon entreprise le 31/01, en ayant 35 CP : 15 CP à écouler avant le 31/05/2024 et 15CP à partir du 01/06/2024. Je possède un salaire fictif de 3000.

L'employeur a réalisé le calcul suivant :

- période de référence normale : 01 juin 2023 > 31 mai 2024

- Comptabilisation base : 8*3 000 = 24 000

- 1/10 : 2 400

- Taux journalier : 2 400/25CP = 96

- Calcul du montant : 30CP*96 = 2880

De ma vision la période de référence est incomplète. Dans mes anciennes sociétés, j'ai pu retrouver deux cas :

- L'entreprise prenait comme période de référence : 01/02/2023 -> 31/01/2024

- L'entreprise prenait la période de référence avec maintien de salaire : ajout de 01/02/2024 -> 31/05/2024 avec le salaire de base 3k.

Sur cette base, lorsque je transpose, il y a un delta non négligeable dans l'indemnité de CP. Mon employeur m'explique que je me fourvois, d'où ma demande d'aide.

Quelle est la bonne méthode à prendre en compte pour la période de référence ?

Je vous remercie,

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milou27 · Answer 1 · Le 18-04-2024 à 11:11

Moderateur

milou27 Le 18-04-2024 à 11:11

+ 1000 messages

Bonjour

Pourquoi 8*3 000 = 24 000 ? c'est à ce niveau là que ça ne colle pas
Il faut prendre en compte les salaires perçus pendant les 2 périodes de reférence de calcul

VOIR : https://www.compta-online.com/calcul-et-indemnite-compensatrice-de-conges-payes-ao1412

Visiteur

altis350 Le 18-04-2024 à 16:58

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Donc si on considère pour mieux comprendre :

- que du 01/06/2022 au 31/05/2023 : 2000? de salaire

- que du 01/06/2023 au 31/01/2024 : 3000? de salaire

1. Alors les 15CP sur N-1 en 1/10 est autorisé pour 1440? (15CP * 96?)

2. et les 15CP restant de l'année incomplète, on considère par défaut un maintien du salaire car l'année de référence n'est pas fini avec :

(3000?/21,67)*15 = 2076,6?

3. Soit une indemnité compensatrice de 3 516,6?

Est-ce bien ça ?

Egalement, connaissez vous un article de loi ou équivalent précisant que concernant les CP sur une période de référence incomplémente, c'est le maintien de salaire qui fait foi ?

Je vous remercie pour votre temp!

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Moderateur

milou27 Le 18-04-2024 à 18:39

"Alors les 15CP sur N-1 en 1/10 est autorisé pour 1440? (15CP * 96?) "

C'est cela que ne m'explique pas puisque le total des salaires perçus du 1er juin 2022 au 31 Mai 2023 s'élève à 24.000 e ( 2000 X 12) d'ou une indemnité CP égale au 10eme : 2.400 euros
Même principe de calcul pour les 15 CP du 1/06/2023 au 31/01/2024: 3000 X 8 : 24 000 X 1/10eme : 2 400 e/
Total : 2400+ 2400 : 4.800e

A salaire constant, on peut faire une estimation sommaire d'après le salaire horaire brut d'une journée de travail X Nombre de jours de CP règlés en Brut qu'il faudra convertir ensuite en Net
Simulateur - Calcul du salaire brut/net - Code du travail numérique

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Visiteur

altis350 Le 18-04-2024 à 20:31

Ils me disent que le 1/10 suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661 est : 1/10 pour 25 CP ouvrés. En ayant 15, ils divisent par 25 le 1/10, et multiplie par 15 : (24000/10)*(15/25)

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Moderateur

milou27 Le 19-04-2024 à 07:36

Quel solde de CP disposez-vous au juste ?

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Visiteur

altis350 Le 19-04-2024 à 08:08

30CP , 15CP de 2022/2023 et 15CP de 2023/2024

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0

+ -

altis350 · Answer 2 · Le 18-04-2024 à 16:58

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Donc si on considère pour mieux comprendre :

- que du 01/06/2022 au 31/05/2023 : 2000? de salaire

- que du 01/06/2023 au 31/01/2024 : 3000? de salaire

1. Alors les 15CP sur N-1 en 1/10 est autorisé pour 1440? (15CP * 96?)

2. et les 15CP restant de l'année incomplète, on considère par défaut un maintien du salaire car l'année de référence n'est pas fini avec :

(3000?/21,67)*15 = 2076,6?

3. Soit une indemnité compensatrice de 3 516,6?

Est-ce bien ça ?

Egalement, connaissez vous un article de loi ou équivalent précisant que concernant les CP sur une période de référence incomplémente, c'est le maintien de salaire qui fait foi ?

Je vous remercie pour votre temp!

milou27 · Answer 3 · Le 18-04-2024 à 18:39

"Alors les 15CP sur N-1 en 1/10 est autorisé pour 1440? (15CP * 96?) "

C'est cela que ne m'explique pas puisque le total des salaires perçus du 1er juin 2022 au 31 Mai 2023 s'élève à 24.000 e ( 2000 X 12) d'ou une indemnité CP égale au 10eme : 2.400 euros
Même principe de calcul pour les 15 CP du 1/06/2023 au 31/01/2024: 3000 X 8 : 24 000 X 1/10eme : 2 400 e/
Total : 2400+ 2400 : 4.800e

A salaire constant, on peut faire une estimation sommaire d'après le salaire horaire brut d'une journée de travail X Nombre de jours de CP règlés en Brut qu'il faudra convertir ensuite en Net
Simulateur - Calcul du salaire brut/net - Code du travail numérique

altis350 · Answer 4 · Le 18-04-2024 à 20:31

Ils me disent que le 1/10 suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661 est : 1/10 pour 25 CP ouvrés. En ayant 15, ils divisent par 25 le 1/10, et multiplie par 15 : (24000/10)*(15/25)

milou27 · Answer 5 · Le 19-04-2024 à 07:36

milou27 Le 19-04-2024 à 07:36

Quel solde de CP disposez-vous au juste ?

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altis350 · Answer 6 · Le 19-04-2024 à 08:08

altis350 Le 19-04-2024 à 08:08

30CP , 15CP de 2022/2023 et 15CP de 2023/2024

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