remuneration d'un brevet d'invention en cas de démission

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  JEAN S Le 31-08-2013 à 23:06

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  Si vous avez déposé un be=revet au nop de l'ntreprise il n'est pas à vous
  
  Enfin cela ne vous coutera pas plus de nous dire quelle est votre convention et accords sur la publication des brevets

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  JanMitch Le 15-07-2022 à 08:37

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Je suis un peu dans le même cas, avez-vous eu une réponse à votre question ?
  Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-07-2022 à 10:04

  Bonjour,
  
  Un peu le même cas ne veut pas dire grand chose, et le sujet que vous exhumez date de 2013, aussi je vous suggère de vous référer à la mise au point de l'INPI et d'examiner à quelle situation votre cas correspond :
  
  ici => https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/linventeur-est-un-salarie

  
  cordialement
  zen maritime 

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