Peut on démissionner pendant un accident du travail ?!

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Peut on démissionner pendant un accident du travail ?!

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Flow24 Le 07-11-2013 à 22:06

Bonjour,

J'aimerais savoir si on a le droit de démissionner pendant un accident du travail ? En espérant avoir une réponse rapidement :) Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 07-11-2013 à 23:10

Moderateur

Math64 Le 07-11-2013 à 23:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Légalement, rien ne s'y oppose.
Mais je ne vois pas pourquoi faire une telle bétise, au sens juridique du terme bien sur.

Bien cordialement

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Flow24 · Answer 2 · Le 07-11-2013 à 23:20

Visiteur

Flow24 Le 07-11-2013 à 23:20

visiteur

Merci de votre réponse Je suis toujours en arrêt mais j'ai trouvé un autre travail bien meilleur c'est pour ça que je souhaite démissionner et je posais la question car j'attaque mon nouveau travail fin décembre et j'ai un mois de préavis a faire. Merci en tout cas Cordialement

Visiteur

Elo0910 Le 08-06-2022 à 22:42

Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas, pendant mon accident de travail on m'a fait une proposition de travail bien meilleure et je voudrais démissionner mais je ne sais pas si cela est possible. Est-ce qu'il serait possible de savoir comment ça c'est passé pour vous?
Merci beaucoup

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2022 à 10:47

@elo0910,

rien n'empêche de remettre votre démission pendant un arrêt de travail, sachez toutefois qu'aussi longtemps que vous êtes en arrêt / accident de travail cela reporte d'autant le préavis que vous devez à votre employeur, voir lien ci-dessous*

d'autre part vous êtes censé avoir l'aptitude requise pour vous engager dans un nouvel emploi, or je ne sais pas combien de temps vous avez été en arrêt et si vous auriez eu à passer un examen de reprise au service de santé au travail pour avis d'aptitude

* lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31679

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 09-06-2022 à 11:23

Hello !

Zen la problématique de l'aptitude médicale ne se pose pas (celle de l'emploi quitté ne vaut pas pour le nouvel emploi). Mais outre le glissement du préavis se pose aussi le problème d'avertir la Sécurité Sociale de la reprise de travail anticipée (c'est l'employeur qui le fait normalement).

Elo, il vous reste à reprendre le travail au plus tôt si vous vous en sentez capable physiquement, puis à donner votre démission quand vous aurez signé un contrat de travail avec votre nouvel employeur, tout cela selon des dates qui s'emboitent correctement.

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2022 à 12:10

@ henriri,

pour la reprise de travail que vous suggérez au plus tôt, je suppose que vous prenez en compte le nécessaire avis du médecin traitant sur la capacité de son patient à retravailler et, s'il y a eu arrêt d'au moins 30 jours au motif d'AT, le nécessaire avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à reprendre son poste

d'autre part, la question de l'état de santé du travailleur et conséquemment de son engagement ailleurs dans une autre entreprise, contrairement à ce que vous semblez penser, se pose pour deux raisons : la première étant la rédaction du contrat du travail où figure généralement la mention "sous réserve" de l'aptitude à occuper le poste, la deuxième raison se trouvant à l'article L.4122-1 du Code du travail, rappelant ce que l'on oublie parfois, qu'un salarié a des obligations relatives à sa santé et qui engagent sa responsabilité.

cordialement
zen maritime

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Elo0910 · Answer 3 · Le 08-06-2022 à 22:42

Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas, pendant mon accident de travail on m'a fait une proposition de travail bien meilleure et je voudrais démissionner mais je ne sais pas si cela est possible. Est-ce qu'il serait possible de savoir comment ça c'est passé pour vous?
Merci beaucoup

Zen Maritime · Answer 4 · Le 09-06-2022 à 10:47

@elo0910,

rien n'empêche de remettre votre démission pendant un arrêt de travail, sachez toutefois qu'aussi longtemps que vous êtes en arrêt / accident de travail cela reporte d'autant le préavis que vous devez à votre employeur, voir lien ci-dessous*

d'autre part vous êtes censé avoir l'aptitude requise pour vous engager dans un nouvel emploi, or je ne sais pas combien de temps vous avez été en arrêt et si vous auriez eu à passer un examen de reprise au service de santé au travail pour avis d'aptitude

* lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31679

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 5 · Le 09-06-2022 à 11:23

Hello !

Zen la problématique de l'aptitude médicale ne se pose pas (celle de l'emploi quitté ne vaut pas pour le nouvel emploi). Mais outre le glissement du préavis se pose aussi le problème d'avertir la Sécurité Sociale de la reprise de travail anticipée (c'est l'employeur qui le fait normalement).

Elo, il vous reste à reprendre le travail au plus tôt si vous vous en sentez capable physiquement, puis à donner votre démission quand vous aurez signé un contrat de travail avec votre nouvel employeur, tout cela selon des dates qui s'emboitent correctement.

A+

Zen Maritime · Answer 6 · Le 09-06-2022 à 12:10

@ henriri,

pour la reprise de travail que vous suggérez au plus tôt, je suppose que vous prenez en compte le nécessaire avis du médecin traitant sur la capacité de son patient à retravailler et, s'il y a eu arrêt d'au moins 30 jours au motif d'AT, le nécessaire avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à reprendre son poste

d'autre part, la question de l'état de santé du travailleur et conséquemment de son engagement ailleurs dans une autre entreprise, contrairement à ce que vous semblez penser, se pose pour deux raisons : la première étant la rédaction du contrat du travail où figure généralement la mention "sous réserve" de l'aptitude à occuper le poste, la deuxième raison se trouvant à l'article L.4122-1 du Code du travail, rappelant ce que l'on oublie parfois, qu'un salarié a des obligations relatives à sa santé et qui engagent sa responsabilité.

cordialement
zen maritime

Elo0910 · Answer 7 · Le 09-06-2022 à 11:54

Visiteur

Elo0910 Le 09-06-2022 à 11:54

visiteur

Zen maritime et Henriri

Merci beaucoup pour vos réponses. Actuellement mon accident de travail est depuis novembre et ce n'est pas résolu pour le moment, j'en ai encore pour au moins un à deux mois. Comme il y a un très mauvais cadre de travail je ne voulais pas reprendre et une autre société m'a proposé un poste et ils sont prêts à attendre la fin de mon arrêt.
Je pense que je ferais ma démission des la reprise car si je dois faire le même temps de préavis que la durée de l'arrêt ça va faire très long.
En tout cas merci à vous pour la rapidité de vos réponses et bonne journée

Moderateur

Zen Maritime Le 09-06-2022 à 12:23

Bonjour,

A la fin de votre arrêt (certificat médical de consolidation ou guérison), compte tenu de la durée de votre arrêt de plus de 30 jours vous devrez passer un examen de reprise obligatoire au service de santé au travail pour avis d'aptitude.

Annoncer votre démission avant la fin de votre arrêt/AT ne vous ferait pas forcément gagner de temps puisque votre période de préavis de démission ne débuterait de toute façon qu'à compter de votre reprise [sauf à ce que votre employeur vous dispense alors de l'effectuer mais c'est une autre question].

NB : contrairement à ce que vous avez écrit, vous ne devez pas un préavis de la même durée que votre arrêt (!) votre préavis a une durée fixée par contrat et/ou convention, ce qui se passe dans le cas d'un arrêt pour AT c'est que cette période de préavis ne peut commencer qu'à la fin de l'arrêt, contrairement à ce qui se passe lors d'un arrêt maladie de cause non professionnelle.

je vous avais indiqué le lien explicatif en cliquant ici => www_service-public_fr

D'autre part, une supposition, que le médecin du travail à l'examen de reprise vous déclare inapte... le fait d'avoir remis votre démission préalablement vous priverait peut-être alors d'un licenciement pour inaptitude, avec l'indemnité spécifique prévue lorsque l'inaptitude est de cause professionnelle (accident de travail).

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 09-06-2022 à 17:52

(suite)

Elo, il vous donc attendre que la fin de votre arrêt de travail (ne pas prématurer votre reprise si cela peut compromettre votre état...), puis la fin de votre préavis normal si vous démissionnez dans la foulée.

Comme le dit Zen vous allez avoir une visite médicale de reprise où peut-être vous pourriez caresser l'espoir d'une inaptitude médicale à tout poste dans votre entreprise actuelle (selon les "séquelles" de votre AT, sans parler de rente AT qui est une autre histoire). Le cas échéant cette inaptitude peut être immédiate (si votre médecin du travail connaît bien votre entreprise), mais en principe la procédure prend du temps (votre employeur doit d'abord chercher à adapter votre poste en fonction des recommandations du médecin du travail ou rechercher un autre poste où vous puissiez être apte). Cette phase se solde par une seconde visite médicale pour prononcer une nouvelle aptitude ou l'inaptidude définitive en vue d'un licenciement.

Mais ce n'est pas acquis d'avance. Peut-être pouvez-vous en discuter avec le médecin du travail en demandant une visite de "pré-reprise" à programmer un peu avant votre probable reprise.

A+

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Zen Maritime · Answer 8 · Le 09-06-2022 à 12:23

Bonjour,

A la fin de votre arrêt (certificat médical de consolidation ou guérison), compte tenu de la durée de votre arrêt de plus de 30 jours vous devrez passer un examen de reprise obligatoire au service de santé au travail pour avis d'aptitude.

Annoncer votre démission avant la fin de votre arrêt/AT ne vous ferait pas forcément gagner de temps puisque votre période de préavis de démission ne débuterait de toute façon qu'à compter de votre reprise [sauf à ce que votre employeur vous dispense alors de l'effectuer mais c'est une autre question].

NB : contrairement à ce que vous avez écrit, vous ne devez pas un préavis de la même durée que votre arrêt (!) votre préavis a une durée fixée par contrat et/ou convention, ce qui se passe dans le cas d'un arrêt pour AT c'est que cette période de préavis ne peut commencer qu'à la fin de l'arrêt, contrairement à ce qui se passe lors d'un arrêt maladie de cause non professionnelle.

je vous avais indiqué le lien explicatif en cliquant ici => www_service-public_fr

D'autre part, une supposition, que le médecin du travail à l'examen de reprise vous déclare inapte... le fait d'avoir remis votre démission préalablement vous priverait peut-être alors d'un licenciement pour inaptitude, avec l'indemnité spécifique prévue lorsque l'inaptitude est de cause professionnelle (accident de travail).

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 9 · Le 09-06-2022 à 17:52

(suite)

Elo, il vous donc attendre que la fin de votre arrêt de travail (ne pas prématurer votre reprise si cela peut compromettre votre état...), puis la fin de votre préavis normal si vous démissionnez dans la foulée.

Comme le dit Zen vous allez avoir une visite médicale de reprise où peut-être vous pourriez caresser l'espoir d'une inaptitude médicale à tout poste dans votre entreprise actuelle (selon les "séquelles" de votre AT, sans parler de rente AT qui est une autre histoire). Le cas échéant cette inaptitude peut être immédiate (si votre médecin du travail connaît bien votre entreprise), mais en principe la procédure prend du temps (votre employeur doit d'abord chercher à adapter votre poste en fonction des recommandations du médecin du travail ou rechercher un autre poste où vous puissiez être apte). Cette phase se solde par une seconde visite médicale pour prononcer une nouvelle aptitude ou l'inaptidude définitive en vue d'un licenciement.

Mais ce n'est pas acquis d'avance. Peut-être pouvez-vous en discuter avec le médecin du travail en demandant une visite de "pré-reprise" à programmer un peu avant votre probable reprise.

A+

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