reprise de travail directement après une rupture conventionnelle

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  milou27 Le 08-05-2021 à 09:23

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  Bonjour
  
  Si vous enchainez les 2 contrats sans vous inscrire comme demandeur d'emploi (entre les 2 emplois) , la démission du second emploi  ( ou rupture de la période d'essai de votre fait ) vous priverait du chomage indemnisé
  
  Pour éviter cela, il faut vous inscrire comme demandeur d'emploi avant de commencer un second emploi 
  
  Le fait de vous inscrire déclenchera une ouverture de droits et vous pourrez ensuite mettre fin volontairement à un emploi repsi sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits 
  
  Peu importe que votre inscription donne lieu à un délai de carence qui continuera à courir si vous perdiez volontairement ou non le second emploi 
  
  Si vous ne vous inscrivez pas entre les 2 emplois , vous auriez droit au chomage indemnisé uniquement si c'est l'employeur qui met fin au second emploi .

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  Visiteur

  laurent68640 Le 08-05-2021 à 10:01

  Merci de votre réponse, mais on m'a dit éxactement le contraire : si je reprend un emploi directement sans m'inscrire a pole emploi aprés une rupture conventionnelle, je ne perd pas mes droits , qui reprennent directement, sachant que mais droits a percevoir mes indémnitées de chomage prennent éffet que 75 jours aprés,  si je m'inscris a pole emploi ?

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  Moderateur

  milou27 Le 08-05-2021 à 11:46

  OUI - Excusez-moi (je suis mal réveillé ce matin) 
  
  EXTRAIT : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unedic.org
  
  Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
  
  § 4 -

  Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés.
  -=-=
  Si vous avez perçu une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale de licenciement , vous aurez un délai de carence qui commencera à courir à compter de la rupture du contrat et ce, qu'elle que soit la date d'inscription comme demandeur d'emploi 

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