Solde de tout compte - demande de remboursement d'un trop versé

Question

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Didau Le 06-12-2021 à 18:58

Bonjour,

Je me permets de poster un message car je rencontre de nombreuses difficultés avec mon ancien employeur.

Ayant démissionné de mon ancienne entreprise, j'ai quitté les effectifs de cette dernière officiellement le 15 octobre 2021.

Dans les faits, j'avais interrogé mon assistante RH avant mon départ pour savoir si mes RTT étaient inclus ou non dans le solde de tout compte. Cette dernière m'avait répondu que non, j'avais donc fait en sorte d'écouler tous mes RTT avant le 15 octobre, y compris en posant deux RTT le 13 et 14 octobre 2021.

Le 22 octobre 2021, je reçois mon solde de tout compte avec le virement de la somme correspondante. Dans le détail de ce dernier, on peut y trouver une indemnité compensatrice de RTT de 566,68. En pièce jointe, un bulletin de salaire sur la période du 01/10 au 15/10 où on retrouve la même indemnité. Faute de temps, je n'ai pas signé le solde de tout compte pensant que ça n'avait aucune conséquence.

Le 3 décembre 2021, je reçois une mise en demeure par LRAR m'informant que dans le cadre de mon départ la somme de 247,85 m'aurait été indûment versée pour le motif suivant "RTT non pris en compte dans le solde de tout compte". Avec la LRAR, un bulletin de paie sur la période du 01/11 au 01/11/2021 (période ultérieure à ma démission) indique un ensemble de lignes de somme avec à la fin "avance paie négative" 247,85.

Dans un premier temps, je ne comprends absolument rien.
Dans un second temps, je ne sais pas si je dois répondre, la somme étant inférieure à 500, les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes (?).
Enfin Je veux bien des conseils car je préférerais de payer cette somme...

En vous remerciant

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milou27 · Answer 1 · Le 06-12-2021 à 19:18

Moderateur

milou27 Le 06-12-2021 à 19:18

+ 1000 messages

Bonjour

Comme la somme réclamée est justifiée, il vaut mieux la rembourser

(l'employeur dispose d'un délai de 3 ans pour en réclamer le paiement et à défaut, mettre en oeuvre une procédure de recouvrement via un huissier)

Membre

Didau Le 06-12-2021 à 19:29

Mais concrétement, comment je sais si elle est justifiée? J'ai normalement posé tous mes RTT? Et puis en outre, ce sont eux qui ont commis une erreur, je ne devais pas en subir les conséquences?

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Didau · Answer 2 · Le 06-12-2021 à 19:29

Mais concrétement, comment je sais si elle est justifiée? J'ai normalement posé tous mes RTT? Et puis en outre, ce sont eux qui ont commis une erreur, je ne devais pas en subir les conséquences?

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