Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accès à la maison

Visiteur

Le 03-12-2023 à 01:11

Bonsoir, propriétaire à 50/50 de la maison avec mon ex conjointe, elle ne paye rien de la maison depuis presque 2 ans, j’assume entièrement le crédit ainsi que toutes les charges de la maison. Elle a quittée la maison depuis presque 10 mois. Elle a encore des affaires dans la maison qu’elle souhaite récupérer et je ne m’y oppose pas. Mais ayant déjà reçu sa visite sans mon accord au préalable, maintenant suis je en droit de lui interdire l’accès à la maison si je ne suis pas présent lorsqu’elle veut passer, ou a t-elle le droit de venir comme bon lui semble quand il n’y a personne dans la maison sous risques de me faire voler également mes affaires ???

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-12-2023 à 08:32

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Qu'entendez vous par ex conjointe ?

    Vous êtes divorcés ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 03-12-2023 à 10:23

    Bonjour, autant pour moi, non nous n?étions pas mariés. Nous étions en concubinage.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-12-2023 à 09:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si elle a quitté la maison avec l'intention de changer de domicile, vous avez le choix : lui laisser un libre accès ou lui interdire d'y accéder à sa convenance, avec le risque de devoir lui payer une indemnité d'occupation puisqu'elle est privée de la jouissance de son bien.
    Visiteur

    Le 03-12-2023 à 10:45

    Bonjour, sachant qu?elle n?assume en rien sa part de crédit concernant la maison, j?assume déjà tout en ce qui concerne la maison, et il faudrait que je lui verse un loyer d?occupation??
    Moderateur

    Le 03-12-2023 à 18:15

    Bonjour,
    "et il faudrait que je lui verse un loyer d?occupation??"

    Oui. La propriété est déconnectée du paiement du crédit.

    En cas d'action de sa part, vous pourrez demander en réponse le paiement de sa part de crédit, si vous êtes bien mentionnés les deux sur le crédit.
    Visiteur

    Le 03-12-2023 à 18:33

    Math64, merci de votre réponse. Oui effectivement les deux apparaissent sur les papiers du crédit. Un compte commun a été ouvert, et dédié aux frais liés à la maison. ( crédit, eau, impôts??)
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés