supplement familial

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  Rambotte Le 05-12-2023 à 11:09

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  Le supplément familial de traitement sera directement versé en totalité au parent ayant la garde, en tant que tiers attributaire de ce supplément.

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  Rambotte Le 05-12-2023 à 11:10

  Pardon, je n'avais pas vu la garde alternée. Alors je pense, mais c'est à vérifier, que la moitié du supplément sera versée à l'autre parent.

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  Rambotte Le 05-12-2023 à 11:16

  Voilà ce que j'ai trouvé :
  
  La garde alternée : le partage de la charge
  
  Lorsque les deux parents exercent la charge effective et permanente du ou des enfants dans le cadre de la résidence alternée, les deux parents peuvent être attributaires du SFT.
  
  Trois possibilités leur sont offertes :
  - Ils s?accordent pour désigner un bénéficiaire unique
  - Ils s?accordent pour se désigner tous deux bénéficiaires (demande conjointe)
  - Ils ne s?accordent pas sur la désignation d?un bénéficiaire unique. Ils sont alors tous deux bénéficiaires.
  
  Lorsque les deux parents sont attributaires, la charge de l?enfant pour le calcul du montant du SFT est partagée par moitié entre les deux parents. Le parent qui n?a pas la qualité d?agent public peut percevoir le SFT « du chef de » son ancien conjoint. 

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  Brad3456 Le 05-12-2023 à 14:44

  Bonjour Rambotte et merci  pour votre réponse à ma demande.

  Cordialement

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  Rambotte Le 05-12-2023 à 15:21

  Le point important est donc qu'il n'y a pas de reversement.
  Soit le choix est qu'il n'y a qu'un seul attributaire désigné, et alors il reçoit directement le SFT.
  Soit ce choix n'est pas fait, et il y a deux attributaires qui perçoivent directement une moitié chacun (dès lors que l'employeur est au courant des modalités de garde).

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