Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Audience juge des enfants et juge aux affaires familiales

Visiteur

Le 29-06-2023 à 09:29

Bonjour,

 Mon ex compagne et moi, avons eu audience au juge des enfants après les 1 an de placement en famille d'accueil de notre fille. 
La juge souhaitait un renouvellement de placement mais chez moi, malheureusement elle n'a pas pu statuer ainsi car il y a une Jurisprudence qui ne le lui permet pas, étant donné que le jaf avait attribué la garde exclusive à la mère et moi un dvh classique. Elle a donc repoussé le placement de notre fille à fin septembre afin de me permettre de saisir le jaf pour modifier le droit de garde.
Evidement mon ex compagne ne l'entend pas de cette oreille et elle s'opposera à ça malgré les motifs mis en avant par la juge des enfants pour lui expliquer pourquoi elle ne souhaite pas un retour de notre fille chez elle.

L'audience avec le juge aux affaires familiales est fixée à début septembre, pensez vous que le jaf peut statuer en sa faveur malgré les préconisations de la juge des enfants? 
Merci de m'avoir lu.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-06-2023 à 10:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si les raisons du placement existent encore, je vois mal le JAF continuer à accorder la résidence principale à une mère qui ne peut héberger son enfant. Si vous êtes jugé capable de vous occuper de votre fille, et la mère inapte (ou si elle refuse de l'accueillir), vous aurez la résidence principale si vous la demandez. Pour que votre demande soit refusée, il faudrait qu'il soit dans l'intérêt de votre fille de continuer à être placée... ce qui ce serait assez extraordinaire.
    *
    J'avoue ne pas connaître cette jurisprudence.
    *
    Voyez votre avocat, il semble y avoir matière à faire un référé auprès du JAF.
    Membre

    Le 29-06-2023 à 13:45

    Merci beaucoup pour votre réponse rassurante.
    L'audience jaf est déjà prise pour début septembre.
    Voici un lien pour la jurisprudence dont j'ai parlé plus haut 
    https://www.courdecassation.fr/decision/616fb1bfa6422442c4302230?search_api_fulltext=19-26.152&sort=&items_per_page=&judilibre_chambre=&judilibre_type=&judilibre_matiere=&judilibre_publication=&judilibre_solution=&op=&date_du=&date_au=
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés