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autorité parentale et adoption plénière

Visiteur

Le 12-07-2022 à 23:17

Bonjour,
Mon mari et moi pensions remplir toutes les conditions pour qu'il adopte mes filles de façon plénière.
Le tribunal n'a su me renseigner alors je me permet de vous poser la question.
J'ai 2 filles de 5 et 6 ans.
Premier jugement 2017: accord amiable sur droit de visite et d'hébergement non respecté par le père.
2019: jugement tous les 2 présents: j'ai la garde exclusive, monsieur est d'accord. le juge lui accorde un droit de visite et supprime le droit d'hébergement.
Depuis 2019, mes filles n'ont pas vu leur père, entre temps je me suis mariée, il est parti en province sans prévenir ou il a fait  2 séjours en prison pour violence conjuguale sur son ex conjointe.
Avril 2021: dernier jugement (mr en prison) toujours autorité exclusive et suppression du droit de visite.
Alors ma question est la suivante: puis je faire une demande d'adoption plénière (mes filles considèrent mon mari comme leur père)?
avoir la garde exclusive et plus aucun droit sur mes enfants signifie t'il que l'autorité lui a été retiré?
Ou dois je passer à nouveau devant le JAF?
Il y a désinteret manifeste du père.

Je vous remercie pour vos réponses

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 12-07-2022 à 23:39

      + 10 messages


    Bonsoir,

    La condition de désintérêt manifeste est subjective et sera laissée à la libre appréciation du juge qui pour passer outre le consentement de l'autre parent, devra déterminer si ce délaissement est volontaire ou non : 

    Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.

    En prison pour des faits qui n'ont pas de liens avec vos enfants, le juge pourrait considérer que cette situation ne lui permettait d'exercer ses Droits et devoirs, encore faut-il que le père s'oppose à l'adoption.

    Vos filles sont encore jeunes, de mon point de vue, il y a des chances pour qu'un juge pense qu'il faut laisser encore une chance au père de tisser un lien avec vos enfants avant de statuer favorablement sur une mesure si radicale.
    Visiteur

    Le 13-07-2022 à 00:07

    Bonjour,Je vous remercie mais cela ne répond pas à ma question sur l'autorité parentale
    Le désintérêt n'est pas subjectif pour moi étant donné qu'il a fait de même avec ses 2 autres fils avant notreet désormais mes filles.
    Je lui ai laisse toute les chances de prendre ses responsabilités, d'où le fait que je note le déroulement des 3 jugements.Si disparaître sans donner de nouvelles a ses filles depuis 3 ans sachant leur jeune âge justement, ne s'appelle pas délaisser, je ne comprend rien alors.
    Merci en tout cas de votre réponse
    Membre

    Le 13-07-2022 à 06:05

    Bonjour Sandraco,

    Et qu'en pense votre avocat ?
    Membre

    Le 13-07-2022 à 07:09

    Bonjour,
    Qu'un parent n'ait plus aucun DVH ne signifie pas qu'il ait perdu son autorité parentale. Vous n'avez pas la garde exclusive mais la résidence principale sans DVH.
    Rien dans ce que vous dites ne dit que le père a été privé de ses droits parentaux.
    Il faut donc repasser devant le JAF. Faites attention, il est très difficile de faire retirer la totalité de l'autorité parentale à un parent pour un "simple" désintérêt. Il vous faut un solide dossier pour démontrer que cette demande est dans l'intérêt de vos enfants.
    Par ailleurs l'adoption plénière n'est pas gagnée non plus, votre mari pouant très bien réaliser une adoption simple. Il faudra aussi démontrer qu'il est dans l'intérêt de vos enfants de rompre la filiation avec leur père.
    Voyez avec un avocat avant de vous lancer dans ce projet.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 13-07-2022 à 09:29

      visiteur


    Bonjour. Je n'ai pas d'avocat tissuisse.
    Je me renseigne avant, si je peux faire une adoption plénière ou si je dois repasser au JAF

    Bonjour Isadore, je me suis emmêlée dand les mots gardes et autorité désolée. résidence principale chez moi en effet.
    Mais il est noté sur mon jugement que j'ai l'autorité exclusive de mes filles sans droit de visite, d'hébergement et de pension alimentaire du père.
    Ce qui signifie pour moi qu'il n'a plus d'autorité parentale. Mais il n'y a pas noté de retrait non plus.
    C'est très subtil.
    Démontrer le désintérêt est très facile dans mon cas, il était d'accord devant le juge en 2019 pour ne pas avoir l'autorité parentale.
    Il a 2 fils d'une précédenteoù il l'a perdu aussi.
    En 5 ans, le premier jugement a l'amiable, il avait un droit de visite et d'hébergement, le deuxième il préfère réduire au droit de visite et ne plus avoir l'autorité et le troisième Mr était en prison et il a perdu son droit de visite.
    Ça va dans le sens du désintérêt.
    Merci

    Membre

    Le 13-07-2022 à 12:49

    Bonjour,
    Puisque vous n'avez pas d'avocat, prenez-en un. Vous avez plusieurs années de procédures judiciaires devant vous.
    Pouvez-vous recopier le passage exact ?
    Le retrait de l'autorité parentale peut n'être que partiel. Comme vous le dites, c'est subtil, chaque mot du jugement compte.
    Le fait d'être en prison est un motif valable pour ne pas exercer son droit de visite (et pour cause !).
    Même s'il a vraiment perdu son autorité parentale, il n'est pas gagné qu'un juge autorise la rupture de la filiation avec une adoption pleinière. Il vous appartient de démontrer que vos filles ont intérêt à ce que leur filiation soit rompue avec leur père actuel pour justifier une adoption pleinière et pas une adoption simple. Je vous assure que ce n'est pas évident, même avec un "désintérêt" bien établi.
    Est-ce qu'un membre de la famille paternelle a des relations avec vos filles, ou souhaite en établir (par exemple des grands-parents qui veulent un droit de visite, des rencontres occasionnelles avec leurs frères...) ?
    0
    + -

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