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Autorité parentale exclusive et droit de garde

Visiteur

Le 10-03-2023 à 00:53

Bonjour,

j'ai un fils de 8 ans que son père n'a accepté de reconnaitre qu'à ses 3 ans. 
Il n'a donc, à ce que je sache, pas d'autorité parentale.

Suite à cela, nous avons signé une convention parentale pour fixer la pension alimentaire (à sa demande). Il n'a jamais mentionné la garde ou les Droits de visite. Du coup, le jugement qui a homologué la convention parentale ne fixe aucun droit de visite et d'hébergement.

Ensuite, pendant 1 an environ, il demandait à voir l'enfant, au gré de ses humeurs. J'ai toujours accepté.  Il l'a donc vu pour la 1ère fois de sa vie à 3 ans puis 6 ou 7 autres fois entre 3 et 4 ans. C'était toujours des visites courtes, à mon domicile. Il ne l'a jamais pris et ne s'en est jamais occupé.
Finalement il a refait sa vie, a déménagé et depuis, il n'a plus jamais revu le petit. Cela fait 4 ans.

Dernièrement il a repris contact et menace de demander la garde de l'enfant. Quelles sont ses chances d'obtenir gain de cause ?
Je dois déménager bientot à 300 km du père pour me rapporcher de mes parents agés. Je compte l'avertir par LRAR mais pensez vous que ce déménagement puisse constituer un motif de retrait de la garde pour la confier au père ?

 


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  • Membre

    Le 10-03-2023 à 07:22

      + 1000 messages


    Pour contrecarrer cette demande du papa, faites, de votre côté, une procédure d'abandon de famille et vous avez des arguments pour ça puisqu'il ne se préoccupait jamais, par le passé, de son fils. De votre côté, vous déménagez et informerez le papa de la nouvelle adresse de son fils, via votre avocat et seulement si le JAF, vous le demande.
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  • Membre

    Le 10-03-2023 à 07:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Effectivement, voyez rapidement un avocat.
    *
    Les chances d'un parent sans autorité parentale et ayant peu de liens avec son enfant d'obtenir la résidence principale sont très faibles. Il n'a pas l'autorité parentale sauf si un juge la lui a accordée, mais vous devriez être au courant.
    *
    Voyez avec votre avocat, mais il sera sans doute une bonne stratégie de lui envoyer un courrier recommandé lui rappelant que cela fait quatre ans qu'il n'a pas eu de contact avec son fils, et qu'il n'a même pas demandé de DVH au juge. Et malgré tout, vous l'avez sans problème laissé rendre visite à votre fils à votre domicile pendant la brève période où il a accepté de maintenir quelques liens.
    *
    Vous avez pris note de son désir de renouer avec son fils, et par conséquent vous lui proposez de vous envoyez les dates auxquelles souhaite lui rendre visite afin de renouer en douceur. Vous pouvez aussi suggérer des appels téléphonique ou par visioconférence.
    *
    Si votre avocat approuve, cela permettra à votre fils de revoir son père s'il est sincère. Et s'il fait cela pour vous enquiquiner, ça fera un argument de plus.
    *
    S'il ne verse pas la pension, il y a effectivement abandon de famille. Honnêtement, je ne pense pas que vous deviez être très inquiète. Le père peut espérer un DVH, et vu le passif ça risque de commencer par des rencontres en milieu médiatisé.
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