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Calcul de la soulte

Visiteur

Le 08-03-2022 à 16:35

Bonjour,
Je me sépare de mon mari et j envisage de garder la maison.
Elle a été estimée par un agent immobilier.
Comment je dois calculer la part que je devrais verser à mon ex conjoint si je souhaite conserver la maison?

 


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  • Moderateur

    Le 08-03-2022 à 17:48

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    Cela dépend, entre autres critères:

    - De l'apport personnel de chacun
    - L'origine des fonds
    - La propriété du terrain
    - Le régime matrimonial choisi
    - L'origine du bien (acheté, légué, donné)
    - Les éventuels actes notariés (donation entre époux ou autre)
    - L'accord sur l'estimation du bien
    - L'accord de votre ex de vous vendre le bien, il n'est pas obligé d'accepter
    -Et je dois bien oublier un critère ou deux au passage...

    Autant dire qu'il est impossible de répondre si simplement ! Des dossiers en contentieux durent parfois des années devant les tribunaux avant d'obtenir une telle vente !
    Pour une bonne estimation, un seul agent ne suffit pas, il en faut plus et ensuite consulter un notaire et un avocat pour obtenir leurs avis et estimation, sachant que votre mari peut parfaitement mettre le dossier au contentieux et faire durer le partage pendant des années.
    0
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