Séparation et biens immobilier

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  Tisuisse Le 08-03-2022 à 09:11

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  Donc, n'étant pas marié, cet homme n'est pas votre conjoint, il est votre compagnon, votre concubin, rien d'autre. De ce fait, sa famille n'est pas votre belle-famille, elle n'est rien pour vous. La réciprocité est vrai aussi pour vous et votre famille à son égard.
  
  Votre achat immobilier remontant à mars 2018, les emboursements des 1ières années ne concerneront que les intérêts, ce n'est qu'après que vient le reboursement du capital emprunté. Lors de la vente, sur le prix de cette vente le notaire commencera à rembourser la banque puis, s'il reste quelque chose, le partagera en 2 puisque vous êtes en indivision 50-50. Sur votre part, il retirera vos 50 % des remboursements non effectué par vous pour les mois de février et suvants donc jusqu'à la date de signature définitive mais, en échange, vous avez droit à une indemnité d'occupation de votre conubin, correspondant à la période de votre départ kusqu'à la date de signature de cette vente.
  
  Pour le changement des serrures, comme vous êtes toujours propriétaire de cette maison, même à 50 % seulement, vous êtes en droit de pouvoir aller l'occuper donc être en possession des clefs.
  
  Conclusions : consultez un avocat pour cette histoire de clefs mais prenez votre notaire pour la vente de cette maison afin de préserver vos droits personnels.

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  Sally0508 Le 13-03-2022 à 02:41

  Bonjour tisuisse,
  
  un grand grand merci pour ces éléments de réponses.... qui vont m'aider pour la suite.
  Comme je suis déjà avec l'avocat pour mon licenciement pour faute grave (courrier reçu ce jour) je lui demanderai pour la serrure changée...
  
  et je vais contacter la notaire que nous avions eu pour l'achat de cette maison, si lui l'a déjà fait j'en prendrai un autre...
  par contre au niveau honoraire, est-ce que ça va doubler vu qu'il y en aura deux ?
  
  et cette indemnité d'occupation, elle est à payer à la vente ou bien chaque mois ?
  car si c'est à la fin la somme doit ?tre égale à la moitié de la plus valus si j'avais payé ma part, non ?
  
  Si vous ne pouvez me repondré ce n'est pas grave, vous m'avez déjà bien aidé
  merci beaucoup  

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