Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

comptes bancaires cachés

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-08-2022 à 11:23

Bonjour, nous sommes en cours de divorce et je viens de m'apercevoir que mon mari a mis de coté de l'argent qui n'apparait pas sur les relevés bancaires globaux et ce depuis de nombreuses années. Les montants sont très importants. Quid de la déontologie de la banque qui gère notre patrimoine. Nous sommes mariés sous la séparation de biens.
Pour la recherche de l'argent soustrait, peut-on remonter au-delà des dix ans habituels?Merci pour votre réponse,
Babouchka

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-08-2022 à 11:52

      + 200 messages


    Bonjour,Votre avocat peut exiger de produire les relevés FICOBA et les soldes des comptes.
    Non la banque ne peut pas fournir d'infoirmations antérieures à 10 ans.
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 15:11

    Rebonjour,je vous remercie pour cette information
    Espérons que FICOBA permettra d'aller plus loin que ces dix années.
    Meilleures salutations,Babouchka
    Membre

    Le 22-08-2022 à 15:18

    Bonjour,
    Le FICOBA ne pourra pas vous permettre de remonter au-delà de dix ans, quand bien même il y aurait un intérêt à cette démarche.
    Seul votre mari peur éventuellement fournir des relevés antérieurs à dix ans s'il les a gardés (et il n'y est pas obligé).
    Et il serait bon d'expliquer en quoi cet argent a été "soustrait" si vous souhaitez des conseils plus précis.
    Membre

    Le 22-08-2022 à 15:55

    BIS : NON le FICOBA ne permet pas de remonter plus de 10 ans.
    Et si vous voulez démontrer un préjudice, vous devrez le démontrer.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2022 à 11:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre mari était libre de gérer ses biens personnels comme bon lui semble. La banque n'a commis aucune faute en ne vous informant pas de ce qui ne vous regardait légalement pas.
    Vous ne pouvez pas remonter au-delà de dix ans sauf si votre mari a conservé ses relevés bancaires et vous y donne accès.
    De toute façon, quel intérêt ?
    Si le but est de calculer votre droit à des secours ou une prestation compensatoire, connaître le montant de son épargne actuelle suffira. Le fait qu'il ait choisi d'épargner beaucoup d'argent sans vous en parler pour des raisons qui le regardent est peut-être vexant d'un point de vue personnel, mais parfaitement légal.
    Et pourquoi parlez-vous d'argent "soustrait" ? Il s'est servi sur vos comptes, ou sur les comptes communs ? Et si c'est le cas, comment ne vous en êtes-vous pas aperçue ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-08-2022 à 16:15

      + 350 messages


    Je ne vois pas de problème de déontologie du côté de la banque.

    Et surtout, vous êtes mariés sous la séparation de biens, chacun gère son argent comme il l'endend, dans la mesure des contributions normales aux charges du mariage.
    Il n'y a pas "notre patrimoine", il y a deux patrimoines distincts, éventuellement des choses en indivision entre époux.

    Il peut y avoir un compte joint, et des comptes au nom d'un seul (comme en communauté d'ailleurs), mais il n'y a pas d'argent commun (et donc pas de compte commun, ne pas confondre avec compte joint).
    Membre

    Le 22-08-2022 à 16:30

    Mea culpa : j'ai effectivement utilisé "compte commun" à la place de "compte joint".
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 22:08

    Bonsoir, je comprends bien la spécificité de la séparation de biens, mais lorsque l'époux participe même pas au minimum des frais du ménage et qu'en plus vous vous apercevez que son manquement à servi à son enrichissement personnel, il y a de quoi être enragée et d'avoir envie que justice soit faite. J'ai travaillé toute ma vie avec des semaines très chargées et finalement je vais être obligée de donner la moitié de ma société, qui est mon outil de travail à quelqu'un Qui n'a pas été honnête avec son épouse depuis vingt six ans.
    Merci pour tous vos messages
    Babouchkaekat
    Membre

    Le 22-08-2022 à 22:26

    Le partage des dépenses ménagères est libre, sauf si un jugement a été rendu. Donc du point de vue légal, il n'y a rien à faire maintenant, il aurait fallu protester à l'époque
    Quand vous dites que vous allez devoir lui donner la moitié de votre société, est-ce une prestation compensatoire ? Un dédommagement pour une faute ? Le remboursement d'un prêt ?
    Et est-ce ce qu'il vous réclame ou ce que votre avocat vous a dit que vous risquiez de payer (car il y a loin de la demande au jugement).

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 23-08-2022 à 09:04

      visiteur


    Bonjour à tous les deux, je vous remercie de me répondre, je suis en SARL dont il détient la moitié des parts. Je suis la gérante majoritaire. La société a beaucoup de trésorerie. Il souhaitait continuer de travailler après sa retraite. J'ai donc acheté son activité artisanale, qui a toujours été très bénéficiaire. Il est donc salarié de ma SARL. J'ai déjà payé l'année dernière la première partie de cet achat et je dois encore une seconde partie.
    Selon un nouvel expert comptable, je vais peut être être dans l'obligation de dissoudre ma société, perdre mon nom commercial et tout reconstruire...
    J'ai sans doute été trop naïve, mais je précise que nous avons un enfant très malade. J'ai donc jonglé entre l'activité libérale, les rendez-vous médicaux et ce qui restait pour ma vie personnelle.
    L'année dernière, j'ai subi un pirate informatique très étrange, dur, sans les stigmates habituelles des hacking des organisations et ai perdu une bonne partie de mes clients parce que des informations confidentielles ont été transmises.
    Ce qui fait que l'activité de mon mari va être fortement valorisée par rapport à la mienne lors du prochain bilan. Le rachat de ses parts va être ruineux. Je ne sais pas si le piratage est une coïncidence, mais c'est tout de même une interrogation.
    Bonne journée
    Membre

    Le 23-08-2022 à 09:49

    Bonjour,
    Discutez-en avec votre avocat avant tout.
    Si comprends bien, vous êtes tous deux actionnaires d'une SARL qui plusieurs activités parce que vous avez racheté une entreprise qui lui appartenait.
    En soi le divorce ne vous oblige pas à racheter ses parts.
    Si vous travaillez tous les deux au sein de la même société, les parts ont la même valeur (sauf montage particulier ou situation très exotique), même s'il y a des activités différentes. Si par exemple vous vendez des fraises et que lui fabrique des sacs dans le cadre de la même SARL, quand bien même c'est l'activité artisanale qui rapporte le plus, sa moitié à lui ne vaut pas plus que votre moitié à vous.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés