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demande de participation de frais exceptionnel

Visiteur

Le 08-08-2022 à 15:33

Bonjour,

 voila j ai la garde classique de mes enfants, le pere me doit 400 euros de pension alimentaire pour les 2 enfants, mais le probleme rien n est stipulé pour les frais exceptionnels, sachant que j ai le grand qui doit allez chez des specialistes qui sont non remboursé par la sécurité sociale, je me retrouve avec des sommes assez exorbitant, j ai pas le choix d y allez pour son bien etre sachant que c est l école et médecin qui nous a indiqué d y allez, monsieur etait d accord mais ne participe a aucun frais. J aimerais faire la demande au juge sans etre obligé de passer par la case des tribunaux, j aimerais que sa soit ajouté au jugement qui a deja eu. Es possible? demande t il les revenu de nouveau? quel dermarche je dois faire? merci


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  • Moderateur

    Le 08-08-2022 à 15:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si cela n'est pas prévu au jugement, oui, il y a obligation de resssaisir le juge et oui les revenus seront, de fait, redemandés.
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-08-2022 à 16:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, la pension a été calculée en tenant compte du fait que le père ne participe pas aux autres dépenses. Si la situation n'a pas changé sur le plan familial ou financier d'un des deux côtés, il y a le risque que la pension alimentaire soit révisée à la baisse (en contrepartie du partage des frais financiers).
    Il faut forcément un nouveau jugement, le juge ne peut pas modifier le jugement existant sur simple demande : il faut que les deux parties puissent présenter leurs arguments.
    0
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